Le contrat prévoyance proposé par le Cabinet branchet/Verspieren

Les garanties proposées

En cas d’arrêt temporaire de travail les frais généraux sont indemnisés. Les frais de fonctionnement de votre cabinet continuent à courir même si vous n’êtes plus en mesure de travailler. Cela comprend : les loyers et charges du cabinet ; les charges financières et intérêts d’emprunts ; les dépenses d’eau, d’électricité, de téléphone etc. ; les taxes et impôts professionnels ; les salaires et charges de votre ou vos assistant(e)s ; les cotisations sociales personnelles obligatoires ; les cotisations et/ou la prise en charge du coût d’un éventuel remplaçant.

Cette garantie peut être souscrite de manière indépendante des garanties qui couvrent la perte de revenu. Son montant est facile à déterminer car c’est une addition de charges fixes. Son versement est limité à 12 mois, l’assureur connaît ainsi la durée maximale de son engagement ce qui permet une cotisation raisonnable.

Par ailleurs, si la reprise de l’activité n’a pu s’effectuer dans l’année, c’est toute l’organisation professionnelle qui devra être entièrement repensée.
Un revenu complémentaire à compter du délai de franchise que vous avez choisi est versé pendant toute la durée de votre arrêt d’activité. Les régimes obligatoires fixent la durée maximale de versement à 3 ans. Au-delà, ce sont les garanties invalidité qui prennent le relais.

Ces garanties sont nécessaires mais leur montant et le délai de franchise qu’il convient de choisir avant leur règlement méritent réflexion. En effet, si l’idéal serait d’être couvert pour la totalité de ses revenus et de manière quasi immédiate, les garanties ont un coût. Il convient d’arbitrer en fonction de sa situation personnelle, celle de son conjoint, de l’âge de ses enfants, du montant de son épargne disponible, de son patrimoine, etc.

En cas d’impossibilité définitive de reprendre son activité professionnelle, d’autres garanties sont proposées :

• Le versement d’une rente d’invalidité. Son déclenchement s’opère quand l’invalidité est médicalement constatée et suit les règles imposées par le régime général de la Sécurité sociale (CARMF). Il est automatique après un arrêt de plus de 3 ans. Son montant est fixé en fonction du taux d’invalidité retenu lors d’une expertise médicale. Déclenchée dans les cas extrêmement graves, il est essentiel que le taux d’invalidité soit déterminé en fonction de la répercussion réelle de l’accident ou de la maladie sur l’activité professionnelle.
• Le versement d’un capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Dans ce cas particulièrement dramatique, le capital décès est versé de manière anticipée afin de permettre à la personne de disposer d’un capital en plus de la rente invalidité. Ce capital est doublé si cette situation provient des suites d’un accident.
• Dans ce contrat Prévoyance, le taux tient compte d’un barème professionnel et pas seulement fonctionnel comme c’est souvent le cas.
• En cas de décès, des garanties protègent financièrement vos proches. Le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s). Celui-ci est doublé lorsque le décès survient suite à un accident.
• Le versement d’une rente à vos proches (conjoint et/ou enfants). La rente du conjoint permet le versement d’une rente à votre conjoint, si vous veniez à disparaître prématurément. De la même façon, la rente d’éducation permet le versement d’une rente à vos enfants, jusqu’à leur majorité ou jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent des études.