Conduite à tenir en cas de sinistre
La meilleure prévention en cas d’accident médical constitue toujours la qualité de l’information et de la communication qui aura été donnée au patient dans le cadre de la consultation pré anesthésique, de la visite pré anesthésique de même que la communication avec celui-ci ou ses ayants-droit postérieurement, même si elle n’est pas toujours facile.
Le médecin doit montrer en cas d’accident empathie et disponibilité.
Tout accident médical pouvant donner lieu à la mise en cause de sa responsabilité doit conduire le médecin à se procurer une copie de l’intégralité du dossier médical, à établir un compte-rendu circonstancié chronologique précis relatant sa prise en charge et qu’il conservera en dehors du dossier médical, à le déclarer sans attendre à titre conservatoire à son assurance.
Un médecin n’est pas habilité à reconnaître expressément sa responsabilité fautive à la suite d’un accident médical sans l’accord préalable de sa compagnie d’assurances qui, à défaut, pourra décliner ses garanties.
Toute convocation du médecin que ce soit à une expertise, aux services de police, chez un Juge doit faire l’objet d’une information immédiate de sa compagnie d’assurances et d’une préparation avec le conseil et /ou le médecin assistant conseil de celle-ci. Contactez également votre syndicat qui pourra aussi vous conseiller.
Nous rappellerons que la parfaite tenue du dossier médical anesthésique notamment, qui doit retracer la prise en charge pré, per et post opératoire, constitue non pas une contrainte mais la seule réelle protection du médecin en cas de contentieux.
Il ne sert à rien de faire correctement son art si l’on ne donne pas les moyens de le prouver et de le faire savoir.
Maître Philip Cohen, Cabinet AUBER