Réforme des soins critiques
Le Dr Stéphane Petit-Maire, qui suit ce dossier pour le SNARF, vous en fait un résumé et vous alerte sur l’impact que cela pourrait avoir pour vos établissements :
Tant que les informations relatives aux unités de soins renforcés ne sont pas publiées, les USC ne disparaissent pas. Il est malgré tout nécessaire, pour ceux qui ont des USC, de vous rapprocher de votre direction d’établissement et de vos présidents de CME. Il est croustillant de constater la nouvelle compétence échue à l’ARS dans sa capacité « à évaluer la consistance de l’expérience des médecins ». Compte tenu du rôle important des ARS il est urgent de vous rapprocher des URPS de médecins régionales pour défendre vos projets dans le cadre du SRS (Schéma régional de Santé).
La DGOS a publié son instruction N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de soins critiques qui doit s’appliquer à compter du 1er juin.
Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins critiques le texte en ligne
Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins critiques le texte en ligne
Les décrets s’intéressent aux soins critiques au sens large, du secteur de la réanimation jusqu’aux soins intensifs de spécialité cardiologique, en passant par les secteurs de soins intensifs post chirurgicaux.
Ce qui change en pratique par rapport au précédent décret de 2002
Pour la réanimation :
La typologie des patients reste la même (patient présentant au moins une défaillance), capacité minimum 8 lits, avec un objectif de 10 lits à terme.
Permanence des soins en journée : 2 médecins pour garantir la collégialité des décisions.
Personnel non médical : ratio espéré à terme (après évaluation) d’une infirmière pour 2 patients de réanimation.
Pour les soins intensifs post opératoires que nous connaissons actuellement :
La typologie des patients reste la même (pour rappel patient à risque de défaillance)
Les nouveaux intitulés :
- Soins intensifs polyvalents s’ils sont adossés à une réanimation dans le même établissement. La permanence des soins la journée et la nuit répond aux critères ci-dessus.
- Soins intensifs polyvalents dérogatoires : Ils sont isolés, sans réanimation dans l’établissement.
Concernant ces Soins Intensifs Polyvalents Derogatoires (nos ex « Soins Continus ») la permanence des soins la journée est assurée par un médecin compétent en soins critiques.
La permanence des soins en dehors des services de jours est assurée par un médecin de recours présent sur site (justifiant d’une formation ou d’une expérience en soins critiques) et une astreinte opérationnelle (médecin en soins critiques)
C’est le changement majeur pour nos ex-soins intensifs post chirurgicaux : la nécessité d’un médecin de recours, qui peut être l’AR de garde en maternité ou l’urgentiste de la porte de l’établissement.
Sans possibilité de médecin de recours, pour la prise en charge de chirurgie lourde chez des patients fragiles, le concept de soins renforcés est en cours de formalisation.
Dr Stéphane Petit-Maire, collège réanimation du SNARF