Attention risque de submersion ! Dr Etienne FOURQUET, Président du SNARF
Il est communément rappelé que, pour être pertinent et assimilé, un communiqué ou édito ne doit pas contenir plus de trois informations. J’entends aujourd’hui ne pas respecter cet adage ! Ne voulant pas multiplier les éditoriaux je vais essayer de vous faire parvenir l’ensemble des informations dans une gradation relative. Je fais confiance dans les capacités de l’anesthésiste-réanimateur à intégrer l’ensemble des données, chacun pouvant par la suite se reporter aux textes officiels.
Les syndicats représentatifs n’ont pas souhaité signer le projet de convention. Ce texte inique exclut 70% des médecins spécialistes du contrat d’engagement territorial et des revalorisations des actes inhérents. Est-il possible d’insulter plus les médecins qui se sont engagés 24h/24 pour prendre en charge les patients pendant la phase COVID sur l’ensemble du territoire que de leur dire qu’ils ne remplissent pas les critères d’engagement sur le territoire. Comment ne pas plus insulter les praticiens libéraux qui réalisent dans leur globalité plus de 80% de l’ensemble des actes ? Un certain Président de la République a dit qu’il fallait redonner aux acteurs les moyens de leur exercice… en les excluant massivement !
Le 24 avril le règlement arbitral est sorti : c’est un arbitrage à deux vitesses, comme le dit le communiqué d’Avenir spé. Le même jour le ministre de la Santé Mr François Braun devait rendre les conclusions du Conseil national de la refondation – Santé. Ce sera pour plus tard et il y a eu peu de choses à en attendre. Ceux qui ont pu participer à l’expression de cette soi-disante action de démocratie participative ont rapidement compris que les solutions étaient déjà écrites et que les suggestions portées ne seraient pas retenues puisqu’elles n’apparaissaient pas dans les conclusions. M. François Braun a été remplacé cet été par M. Aurélien Rousseau, ancien directeur général de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France et ancien directeur de cabinet de Mme Elisabeth Borne. Avenir Spé – LE BLOC a souligné dans un communiqué saluant sa nomination que les attentes de terrain sont fortes et qu’il n’est plus question de laisser au bord du chemin la médecine libérale comme elle l’a été cette dernière année.
La refonte de la CCAM technique est au point mort, bloquée par la convention. Il existe pourtant dans les critères de calcul de la valeur de l’acte « le coût de la pratique » mais l’impact de l’inflation, du Ségur de la santé, du Ségur du numérique est invisible pour les médecins. Il suffirait pourtant de s’inspirer des revalorisation des GHS des établissements. La malhonnêteté intellectuelle n’a pas de limite.
Dans le cadre du plan de lutte contre la fraude sociale la caisse entend, pour les « fraudes avérées », suspendre automatiquement le versements des cotisations. Cette décision survient au moment où les Commissions paritaires locales (CPL) sont suspendues par la non-signature de la convention. Celles et ceux qui participent à ces commissions savent combien leur rôle est essentiel face aux prétendues fraudes détectées par l’assurance maladie. La lecture et l’interprétation des textes variant d’une caisse à l’autre pour ne citer que cet exemple, nous avons tout à craindre d’un système juge et partie.
L’ensemble des syndicats de médecins libéraux appellent à un mouvement de grève à compter du vendredi 13 octobre. Vous trouverez en pièce jointe l’affiche du mouvement et le texte explicatif. Merci de commencer les déprogrammations, de vous mettre en rapport avec vos CME et la direction de vos établissements. C’est de l’ampleur de ce mouvement que dépend la crédibilité de vos revendications.
Nous continuerons à communiquer ces prochains jours. Submersion et mobilisation massive attendue.
La DGOS a publié son instruction N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de soins critiques qui doit s’appliquer à compter du 1er juin. Le Dr Stéphane Petit-Maire, qui suit ce dossier pour le SNARF, vous en fait un résumé et vous alerte sur l’impact que cela pourrait avoir pour vos établissements : tant que les informations relatives aux unités de soins renforcés ne sont pas publiées, les USC ne disparaissent pas. Il est malgré tout nécessaire, pour ceux qui ont des USC, de vous rapprocher de votre direction d’établissement et de vos présidents de CME. Il est croustillant de constater la nouvelle compétence échue à l’ARS dans sa capacité « à évaluer la consistance de l’expérience des médecins ». Compte tenu du rôle important des ARS il est urgent de vous rapprocher des URPS de médecins régionales pour défendre vos projets dans le cadre du SRS (Schéma régional de Santé).
Le conseil d’administration de la SFAR a, suite aux élections, été renouvelé pour partie. Suite à l’élection des six candidats libéraux grâce à votre mobilisation, nous avons maintenant une majorité. le conseil a renouvelé sa confiance au Professeur Pierre Albaladejo que nous félicitons.
Le conseil précédent avait validé les RPP pédiatriques qui ont été présentées lors du dernier congrès de l’ADARPEF. Cet avis d’experts a pour volonté de sécuriser la pratique de la prise en charge pédiatrique au bloc opératoire. Le but est d’impacter le moins possible ceux qui ont l’habitude de cette prise en charge et de sécuriser ceux qui se sentent en difficulté. Nadia Smail, notre référente sur ce dossier, vous présentera l’impact de ce texte sur nos pratiques quotidiennes, il reste encore beaucoup de pédagogie à effectuer. Un des aspect de ce texte est la préconisation d’un nombre de salles, d’un nombre de médecins et de para médicaux pour la réalisation des actes en fonction du type de patient voir de la chirurgie. Cette approche inédite et hors-décret risque de faire tâche d’huile et de modifier fortement nos organisations dans les prochaines années. L’ouverture de cette boite de Pandore impose une vigilance toute particulière et notre attention va aux membres du conseil d’administration de la SFAR pour gérer cette situation. Face aux difficultés rencontrées par beaucoup d’entre nous dans la mise en œuvre de ces recommandations le conseil d’administration de la SFAR a décidé de sursoir à son application avant mi 2024 pour permettre à chacun de s’organiser. Organisation structurelle, matérielle et fonctionnelle des centres effectuant de l’anesthésie pédiatrique – La SFAR
L’étude APFEL (étude sur la morbidité en anesthésie pédiatrique libérale) coordonnée par le Dr Clémence Hindi François, a débuté début mai. Chaque centre, qui se sent concerné, doit participer : https://www.b3netsurvey.com/cgi-bin/askv.dll/login2?s=8430
Autre enquête, celle du SNARF associé au CARLIF à la suite de la remise en question d’un certain nombre de postes d’internes d’anesthésie-réanimation en stage dans les établissements de santé privés. Nous avons souhaité conduire une étude pour mesurer l’évolution des postes dans le secteur privé et évaluer les déterminants conduisant à la limitation des postes? Répondre à l’enquête Questionnaire ARDSP CARLIF SNARF Stages internes en anesthésie-réanimation en établissements de santé privés
Comme vous pouvez le lire les vagues successives arrivent imposant une vigilance de chaque instant. Plus que jamais nous avons besoin d’un syndicat fort. Fort de ses cotisants, fort par ses acteurs et fort par leurs engagements. Adhérez seul, adhérez en équipe, soutenez nous pour les batailles qui arrivent et donnez nous les moyens de na pas être submergé.
Nous serons présents, comme tous les ans, au congrès de la SFAR. Nous vous attendons nombreux sur notre stand.
La SFAR sera l’occasion de mettre en ligne notre nouveau site : https://snarf.org