Propositions du SNARF et de l’AAL pour la convention
1. OPTAM D’EQUIPE
Les MAR secteurs 1 non éligibles ne représentent que 30%, soit 1000 praticiens avec
une moyenne d’âge de 58 ans. La moitié sera en retraite à la fin de cette convention. Il
faut un juste équilibre financier entre associés pour la cohésion d’équipe et éviter les
montages en société propices à leur financiarisation.
Création d’un facteur équivalent au K chirurgical permettant un juste
rééquilibrage avec les tarifs chirurgicaux (décrochage de plus de 50% depuis
2016) et permettre de diminuer le reste à charge pour les patients en contrôlant
les dépassements.
Mise en place d’un taux plancher national minimum à 30% pour lutter contre la
désertification des régions ayant des taux inférieurs à 10% actuellement.
2. PEDIATRIE*
Les nouvelles recommandations de la SFAR imposent de nouvelles contraintes
organisationnelles avec plus de moyens humains (présence d’un IADE ou d’un second
médecin)
Le facteur A pour les < de 3 ans doit passer à 60€ et un facteur supplémentaire
pour les 3 à 10 ans est nécessaire à 40€.
3. PDES**
La PDES et notamment la garde sur place doit permettre l’indemnisation du repos
compensateur. La PDES ne représente que 2% des honoraires totaux avec une indemnité de 229€ par tranche de 12h. Il faut pouvoir maintenir l’activité de garde en la rendant attractive en la passant à 1000€ par tranche de 12h.
4. ZZLP
ZZLP pour les actes d’anesthésie complémentaire et notamment le ZZLP025 qui est
en dessous de l’APC. Il faut un rattrapage avec un doublement de sa valeur en euros avec l’application du facteur O comme les autres facteurs de nuit.
ZZLP doit donc passer à 100€.
5. CHIRURGIE
Pour les interventions nécessitant plusieurs opérateurs de différentes spécialités, tous les
gestes principaux de chaque spécialité doivent être cotés à taux plein.
6. CHIRURGIE ONCOLOGIE, MAXILLOFACIALE, NEUROCHIRURGIE, VASCULAIRE ET THORACIQUE
Proposition de codage équivalent à la proposition pour la chirurgie de l’endométriose.
Pour ces actes, l’association de trois actes au plus, y compris gestes complémentaires,
peuvent être tarifés. L’acte dont le tarif, hors modificateurs, est le plus élevé est tarifé à taux plein, le deuxième est tarifaire à 75% de sa valeur et le troisième de 50% de sa valeur.
7. OBSTETRIQUE
L’acte de péridurale doit être valorisé pour permettre l’attractivité de l’anesthésie en
obstétrique. L’impact positif de la présence des MAR sur les plateaux de maternité n’est plus à démontrer tant sur le plan de la mortalité que de la morbidité maternelle et fœtale.
La prise en charge de la péridurale ne s’arrête à la pose mais au suivi de sa tolérance et de son efficacité tout au long du travail.
Une cotation supplémentaire s’impose pour cela de l’ordre de 110€ (ex. cotation de la PCEA qui a été arbitrairement supprimée)
Césarienne : Cotation possible pour le MAR présent lors de la césarienne même si la
péridurale a été posée par un autre MAR sur la tranche de PDES précédente.
Actuellement, on fait des césariennes gratuitement.
8. APC
Élargir le périmètre comme pour toutes les autres spécialités et non plus restreindre son
application en fonction de l’ASA du patient.
9. LA SURVEILLANCE MEDICALE DES PATIENTS
L’activité des MAR (spécialiste en anesthésie réanimation et en médecine péri-opératoire)
se poursuit en post-opératoire et doit bénéficier des honoraires de surveillance dans les mêmes conditions que les autres intervenants.
EN PERSPECTIVE :
10. Parcours de soins : Avec l’élargissement des parcours ambulatoires grâce à la RAAC et l’augmentation des comorbidités chez les patients, il doit être créé un acte de concertation pluridisciplinaire soit sous la forme d’un séjour en HDJ soit d’une consultation pluridisciplinaire avec synthèse. Cette concertation pluridisciplinaire lors d’un parcours de soins complexes a pour objectif d’informer, de prévenir, de diminuer les taux de réhospitalisation, de complications péri-opératoires et d’améliorer la compréhension et l’acceptation des soins par les patients.
11. CME : au même titre que les CPTS et les ESS, les CME sont une communité médicale qui doit permettre de porter les parcours médicaux complexes, mener les missions transversales en établissement, porter les projets médicaux, participer aux projets des CPTS. Pour mener ces missions les CME doivent bénéficier de financement au même titre que le CPTS et les ESS.
RFE PEDIATRIE SFAR 2023*
R4.3.1- Pour les enfants de moins d’un an, ainsi que pour les enfants ASA 4 et 5, populations à risque majoré d’arrêt cardiaque et d’hypoxie, les experts suggèrent que la prise en charge soit assurée par une équipe de deux professionnels dédiés exclusivement à ce cas, comprenant au moins un MAR avec activité régulière et formation complémentaire en anesthésie pédiatrique assisté d’un second professionnel de l’anesthésie avec activité régulière en anesthésie pédiatrique, pour améliorer la sécurité des soins.
R4.3.2- Pour les enfants de 1 à 3 ans, population à risque majoré de complications respiratoires, les experts suggèrent que la prise en charge soit assurée selon une des deux organisations suivantes pour assurer la sécurité des soins :
– un MAR avec activité régulière et formation complémentaire en anesthésie pédiatrique, assisté
d’un Infirmier Anesthésiste Diplômé d’État (IADE) avec activité pédiatrique régulière dédié
exclusivement à ce cas ;
– un MAR avec activité régulière et formation complémentaire en anesthésie pédiatrique, dédié exclusivement à ce cas, assisté si besoin d’un second professionnel d’anesthésie avec une activité pédiatrique régulière immédiatement disponible au sein du bloc opératoire et identifié au préalable.
Le choix entre ces deux organisations est sous la responsabilité exclusive du MAR en charge de l’enfant.
Lorsqu’une situation à risque élevé de complication respiratoire sévère est identifiée, les experts suggèrent que, quelle que soit l’organisation choisie, deux professionnels d’anesthésie en pédiatrie dont au moins un MAR soient présents à l’induction et au réveil.
R4.3.3- Pour les enfants âgés de 3 à 10 ans, les experts suggèrent que leur prise en charge soit assurée
selon une des deux organisations suivantes pour assurer la sécurité des soins :
– un MAR avec activité régulière et formation complémentaire en anesthésie pédiatrique, assisté
d’un IADE dédié exclusivement à ce cas.
– un MAR avec activité régulière et formation complémentaire en anesthésie pédiatrique, dédié exclusivement à ce cas, assisté si besoin d’un second professionnel d’anesthésie
immédiatement disponible au sein du bloc opératoire et identifié au préalable.
Le choix entre ces deux organisations est sous la responsabilité exclusive du MAR en charge de l’enfant.
R4.3.4- Pour les enfants de plus de 10 ans, les experts suggèrent que leur prise en charge obéisse aux mêmes règles organisationnelles que chez l’adulte, pour garantir la sécurité des soins.
Avis d’experts (Accord fort)
Rapport IGAS sur la PDES **
Dans le secteur privé à but lucratif, les quatre spécialités les plus représentées (anesthésie-réanimation, soins critiques cardiologiques, soins critiques adultes et gynécologie-obstétrique) mobilisent 84 % des lignes de gardes. Toutes modalités prises en compte, la part des lignes reconnues dans ces établissements est plus importantes en anesthésie-réanimation (21 % des lignes contre 13 % toutes catégories d’établissements prises en compte, chirurgie digestive (11,9 % vs 7 %), orthopédique (10,3 % vs 6,3), soins critiques cardiologique (6,5 vs 4,5 %), cardiologie interventionnelle (4,9 % vs 3,3 %) ou encore chirurgie urologique (4,8 % vs 2,9 %). A contrario, ces établissements sont très peu représentés dans les activités neurovasculaires (0,4 % vs 2,1 %), l’imagerie interventionnelle (0,1 % vs 1,4 %) ou encore les endoscopie (digestives ((1,1 % vs 2,4 %) ou bronchiques (0 % vs 1 %).