Ouverture de salle – vérification du matériel

La publication, au Journal Officiel du 13 octobre 1995, de l’arrêté du 3 octobre 1995 « relatif aux modalités d’utilisation et d e contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant des fonctions et actes cités aux articles D.712-43 et D.712-47 du Code de la Santé Publique » suscité commentaires et interprétations diverses, notamment chez certains représentants de l’hospitalisation privée, toujours prompts à redonner la « patate chaude » aux anesthésistes pour toute obligation nouvelle.
Cette analyse de nos juristes qui date de 1995 est toujours d’actualité, on nous la redemande régulièrement. Vous trouverez donc ci dessous le texte que nous avions publié à l’époque.