Réduire la sinistralité par la formation

La tendance 2023 se poursuit en 2024 : La fréquence des sinistralités diminue, mais la gravité des mises en cause augmente

Pour la responsabilité médicale, Branchet ne constate pas d’augmentation de mises en cause relatives à des manquements techniques. Les tendances évoquées dans la cartographie des risques opératoires^[1] de 2023 se poursuivent en 2024 : la baisse de la fréquence des réclamations des spécialités du bloc opératoire compense la hausse des indemnités. Le coût du risque et donc des primes d’assurance est majoritairement impacté par l’inflation sociale.

Pour les assureurs en responsabilité civile, l’inflation sociale signifie une augmentation des frais de défense, une augmentation des barèmes des dommages et donc des coûts liés à l’indemnisation dans les gros sinistres où le médecin voit sa responsabilité engagée.

Selon le rapport du Swiss Re Institute^[2], l’inflation sociale française se situe entre 1,5% sur la période 2012-2022 et 4,5% sur 2017 – 2022, soit en moyenne 3%. Ce phénomène moins tangible que l’inflation économique est pourtant bien visible notamment aux États-Unis où elle dépasse les 11%.

Branchet répercutera en 2025 une hausse de 3% en responsabilité civile correspondant à cette inflation sociale.

« La question de la prime est un sujet sensible chez les médecins surtout chez ceux qui estiment être pénalisés par ceux qui ont fréquemment des mises en cause. Si notre devoir est d’assurer la même qualité de défense à tous nos clients sans exception, notre stratégie consiste à absorber cette inflation sociale en privilégiant les clients investis dans la gestion de leurs risques qui diminuent ainsi la fréquence de leurs déclarations » déclare Philippe Auzimour, directeur général de Branchet.

Les médecins qui ont une fréquence de déclarations élevée, ou qui présentent une répétition de facteurs de risque seront revus individuellement. Dans ce cadre, Branchet a conçu un algorithme incluant de l’intelligence artificielle, permettant de détecter l’accélération de la fréquence et la répétition de manquements aux règles de l’Art afin de suggérer des actions correctrices. Ceci, avant que les mises en cause n’engagent la responsabilité et l’assurabilité du praticien.

Stratégie de réduction du risque opératoire et solutions

 « Si un médecin suit notre programme de formation d’ici la fin de l’année il peut contrebalancer l’effet de cette inflation sociale. Nous savons que la formation réduit de 20% le potentiel de réclamations. Toutes spécialités confondues au bloc, notre objectif est de passer de 1 sinistre en moyenne tous les 4 ans à 1 tous les 5 ans d’ici 2028. », poursuit Philippe Auzimour, directeur général de Branchet.

L’analyse des sinistres a démontré qu’il existe un lien entre la survenue d’événements indésirables et les problématiques de relation et de communication entre professionnels de santé et patients. En effet, 80% des événements indésirables graves sont imputables aux « soft skills » (facteurs humains, compétences non-techniques).

La direction médicale a conçu un éventail de formations itinérantes, en webinaires et in situ. Certaines sont éligibles au développement professionnel continu (DPC) et répondent aux piliers de la certification périodique à laquelle les médecins sont soumis pour valider leurs acquis. « Autant de bonnes raisons, au-delà de la réduction de prime, pour améliorer les pratiques et la sécurité du patient » selon le Dr Patrick Georges Yavordios, président de l’Association de Prévention du Risque Opératoire (Asspro), partenaire de Branchet.

Branchet et sa filiale Branchet Solutions ont mis au point des modules de formations sur-mesure pour acquérir des compétences non techniques ou soft skills grâce à l’enregistrement vidéo couplé à une IA générative développée au sein de la prestigieuse université américaine de Stanford.

Ces innovations auront lieu à bord du truck Branchet Solutions, qui partira en tournée, équipé d’un bloc opératoire pour simuler les risques liés aux interruptions de tâches et former aux annonces difficiles ou in situ à la clinique Natecia à Lyon afin de faciliter les revues de Mortalité. Ce nouveau programme sera déployé en France par le Pr Pierre Albaladejo (CHU de Grenoble) et le Dr Antoine Watrelot (Clinique Natecia à Lyon) à la fin du mois d’octobre.

Contacts presse :

Alexia Farry, BRANCHET, alexia.farry@branchet.fr, 06 31 01 98 62
Florence Portejoie, FP2COM, fportejoie@fp2com.fr, 06 07 76 82 83

À propos de Branchet

Branchet est le seul acteur du marché dont l’activité est exclusivement dédiée à la Responsabilité Civile Professionnelle médicale des praticiens du Plateau Technique Lourd et à l’Assistance Juridique. Leader incontesté de ce marché très particulier, Branchet assure près de 7 000 praticiens du plateau technique lourd. Courtier spécialisé, Branchet a rejoint, depuis juillet 2011 le Groupe VERSPIEREN, premier courtier indépendant français à capital familial. Ce grand cabinet de courtage, connu et reconnu, est très fortement implanté dans le monde médical et souhaite continuer de s’y développer. www.branchet.fr

A propos de l’Association de Prévention du Risque Opératoire (ASSPRO)

ASSPRO est une association, créée dès 1997, pour et par des praticiens chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens du plateau technique lourd, pour répondre à un environnement qui, en termes de responsabilité civile médicale, est devenu de plus en plus complexe. Elle a pu voir le jour grâce au partenariat avec Branchet, courtier spécialisé dans la responsabilité des praticiens, et qui n’assure que les membres de cette association. Régie par la loi de 1901, l’association fonctionne grâce aux cotisations de ses adhérents et est dirigée par un bureau élu, uniquement composé de médecins. Son président est le Dr Patrick-Georges Yavordios, anesthésiste-réanimateur. https://www.asspro.fr

Les 2 grandes missions d’Asspro sont de défendre les confrères mis en cause et organiser la prévention des risques

[1] https://www.branchet.fr/cartographie-des-risques-operatoires-2023/

[2] https://www.swissre.com/institute/research/sigma–research/sigma–2024–04–social–inflation.html),