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et réanimateurs de France.

Assemblée générale du SNARF : Allocution du Président Dr Christian-Michel Arnaud

publié le 26-06-2019

Chères Consœurs, Chers Confrères, Chers Amis.

L’année 2018 a été une année de travail pour le syndicat, riche en évènements, mais difficile pour la spécialité.  Je laisserai, bien sûr, Pierre LANOT, notre Secrétaire Général, faire un rapport exhaustif de l’activité de l’année. Je me contenterai de reprendre certains points qui ont orienté nos actions.

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 Chères Consœurs, Chers Confrères, Chers Amis,
L’année 2018 a été une année de travail pour le syndicat, riche en évènements, mais difficile pour la spécialité.  Je laisserai, bien sûr, Pierre LANOT, notre Secrétaire général, faire un rapport exhaustif de l’activité de l’année. Je me contenterai de reprendre certains points qui ont orienté nos actions.
Nous vous avions dit que la Convention de 2016, négociée et signée au profit des chirurgiens, était une mauvaise convention pour les anesthésistes- réanimateurs. Les évènements nous ont donné raison.
Signée en 2016, avec pour seul avantage pour les anesthésistes-réanimateurs une « petite » prise en compte de l’analgésie postopératoire et un « petit » élargissement de la cotation de l’échoguidage, cette convention a eu le principal inconvénient de déconnecter l’anesthésie-réanimation des autres spécialités de plateaux techniques lourds. Il n’est pas besoin de rappeler que les anesthésistes-réanimateurs, déjà privés de la troisième phase de mise en place de la CCAM, ont été exclus des avantages obtenus par nos confrères chirurgiens et obstétriciens. Les coefficients J et K permettant une augmentation substantielle des cotations chirurgicales n’ont pas été attribués aux anesthésistes-réanimateurs dont certaines cotations, que la Caisse voudrait utiliser de plus en plus fréquemment, datent de la NGAP. Nous pouvons rappeler que les anesthésies dites complémentaires comme le ZZLP025 n’ont jamais été réévaluées de puis 1994, mettant la cotation d’un grand nombre d’anesthésies à 48 €, niveau inférieur à celui de la consultation de consultant APC ou inférieure à la moitié du bonus de 100 € obtenu dans l’avenant 7 par les dentistes pour l’utilisation du MEOPA pour les avulsions dentaires chez un patient handicapé. L’accès à l’OPTAM-CO ne nous a pas été ouvert, et nous voyons actuellement le traitement particulier de notre spécialité dans la hiérarchisation d’actes nouveaux où la partie chirurgicale des actes suit une évaluation normale alors que l’anesthésie est en revanche dotée d’une cotation évaluée au doigt mouillé par la CNAM dans des procédures accélérées.
Des négociations conventionnelles se sont engagées sur la cotation de l’analgésie postopératoire et l’élargissement de l’échoguidage.
Exclus jusqu’en 2018 des négociations, car les signataires de la convention s’étaient réservés le droit de participer, ce n’est qu’avec la signature des syndicats horizontaux que nous avons pu les intégrer grâce à notre présence à la CSMF, au SML et à la FMF.
Nous avons donc participé aux séances de négociations et demandé la création d’une lettre clé pour l’analgésie postopératoire et la transformation de la cotation de l’échoguidage en supplément qui aurait permis ainsi sa cotation même lorsqu’il était associé à plusieurs actes. Lors de la dernière séance de négociation, la CNAM nous donné sa position et l’a imposée : pas de transformation de l’échoguidage en supplément et majoration d’une liste d’actes par un pourcentage de 8 et 6 % pour la prise en charge de l’analgésie postopératoire avec ou sans cathéter. Ces majorations, si l’avenant 7 est signé, auront quelques chances d’être appliquées avant la fin de cette Convention, environ 4 ans après la signature de l’accord conventionnel, sachant qu’une convention est signée pour 5 ans, nous aurons peut-être la possibilité d’appliquer ces majorations prévues dans le texte conventionnel pendant seulement une année avant la signature de la convention suivante.

Les avenants à la convention :
L’avenant 6 signé par les syndicats polycatégoriels a permis la mise en place de la télémédecine dès septembre 2018.
Pour faciliter et organiser l’accès à cette nouvelle pratique dans des conditions de sécurité et de confidentialité, le SNARF a conclu une convention de partenariat avec la plateforme Qare, mettant ainsi à disposition de notre spécialité les outils sécurisés ainsi qu’une formation DPC et vidéoformation assurée avec QARE.
 
C’est l’avenant 7 qui devrait valider l’extension de la cotation de l’échoguidage et la création de la majoration APO pour la prise en charge de l’analgésie postopératoire pour une liste d’actes.
Cet avenant crée le métier d’assistant médical ainsi qu’une aide à l’embauche de ces assistants. Cette aide est soumise à de nombreuses restrictions qui la rendent très peu applicable pour notre spécialité.
Cet avenant crée aussi les CPTS (Communautés professionnelles de territoire de santé) et leur financement. On ne peut certes pas vraiment se réjouir de la création d’une nouvelle strate administrative dont le financement sera prélevé sur l’enveloppe libérale au profit d’organisations technocratiques et de leurs organisateurs autoproclamés, mais le secteur privé doit tout de même observer avec la plus grande vigilance ces CPTS car elles pourront être un contrepoids libéral aux GHT, et les relations entre les plateaux techniques lourds libéraux et la ville pourront probablement s’appuyer sur ces structures.
 
Le plan Ma Santé 2022 prévoyait une gradation des autorisations des établissements. Dans cette optique, la DGOS a eu pour mission d’établir une gradation des actes effectués dans le cadre des principales spécialités. Le SNARF a participé aux différents groupes de travail. Les discussions sont difficiles, les gradations proposées et les seuils envisagés en temps de présence médicale risquent de mettre en danger certaines structures libérales. Le SNARF travaille à assouplir certaines exigences tout en en alliant sécurité et faisabilité.
 
Nous allons cette année encore être confrontés à de nombreux problèmes :
Les travaux entrepris dans le cadre du Plan Ma Santé 2022 vont continuer cette année afin d’arriver à une gradation des autorisations pour les différentes spécialités. Le SNARF continuera à participer aux groupes de travail dans le cadre des délégations du CNPAR. Nous sommes d’ailleurs reconnaissants à la FSM d’essayer de coordonner le travail des différents CNP.
La réforme en cours du système de retraite doit aboutir à une retraite universelle. Une très grande vigilance s’impose afin que la mise en place de la retraite universelle ne se fasse pas au détriment des cotisations et des provisions faites par la CARMF pour les médecins. Ces provisions, faites par des générations de médecins, n’ont pas vocation à alimenter les retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux déficitaires. Les cotisations des médecins doivent être comptabilisées dans leur totalité y compris la part versée par les caisses pour les secteurs 1 et les OPTAM.
Le problème du trou de garantie assurantiel en RCP pour les sinistres survenus entre 2001 et 2012 met en grand danger les anesthésistes-réanimateurs. En effet, entre 2001 et 2012, les plafonds de remboursement pour les anesthésistes-réanimateurs normalement assurés étaient de 3 millions d’euros, or les indemnisations peuvent atteindre des sommes beaucoup plus élevées. Le Fonds de garantie (FAPDS) ne prend en charge ces dépassement de garantie qu’à partir de 2012. Le SNARF demande que la prise en charge des dépassements d’indemnisation couvre la période 2001-2012 pour éviter la ruine d’anesthésistes-réanimateurs impliqués ainsi que celle de leur famille. Le SNARF a d’ailleurs pour cela sollicité un entretien auprès du cabinet du Premier Ministre.
La télémédecine. Nous avons finalisé en 2018 un partenariat avec Qare, permettant aux anesthésistes-réanimateurs de profiter des outils sécurisés de leur plateforme ainsi que des outils de formation a un tarif très privilégié. Nous devrons au cours de cette année promouvoir ce partenariat et fournir des formations.
Les formations que nous proposerons cette année seront donc axées sur les thèmes de la téléconsultation, la formation de maître de stage universitaire, la RRAC ainsi que les thématiques demandées par nos adhérents.
La coordination du travail en équipe, facteur de qualité est toujours pénalisée par le blocage de l’accès en secteur 2 et à l’OPTAM d’un grand nombre d’anesthésistes-réanimateurs. A l’heure de la simplification de l’accès aux soins, il est toujours étonnant pour les patients et inique pour les médecins de voir que dans la même équipe, pour la même prise en charge, les actes peuvent être cotés à des tarifs différents. Le maintien du S2 est impératif, le SNARF a toujours combattu pour sa survie. C’est le seul moyen de conserver une vision réelle de la valeur de l’acte médical bloqué depuis des décennies. Le SNARF a toujours pensé que le blocage de l’accès au secteur 2 entraîne une injustice flagrante entre médecins effectuant les mêmes actes. De la même manière, il considère que la différence de traitement concernant les remboursements entre secteur 2 et secteur 1 est une injustice et une atteinte au libre choix du patient.
Les tutelles insistent sur la structuration en équipe, nous demandons donc à nouveau, dans une équipe structurée qui le désire, d’obtenir la possibilité d’adhérer à l’OPTAM quel que soit le secteur d’origine du médecin avec des taux commun à toute l’équipe.
Tout au long de l’année 2018, nous avons constaté la difficulté de négocier avec les différentes organisations et les responsables des caisses en raison de la division syndicale de l’anesthésie-réanimation libérale. Nos interlocuteurs savent jouer de la dispersion de nos intervenants, trouvant toujours une oreille complaisante leur permettant de faire passer des mesures contraires à l’intérêt de notre spécialité.
Les divisions des libéraux nous ont fait perdre cette année encore des postes au conseil d’administration de la SFAR. Ceci est dommageable lorsque l’on connait l’importance de notre société savante, de ses avis et de ses recommandations et l’impact de ceux-ci sur la pratique de notre spécialité.
Des contacts ont été pris avec le nouveau président de l’AAL afin d’essayer de réunir les structures syndicales de l’anesthésie-réanimation libérale. Nous avons déjà entrepris des démarches et pris des positions communes sur les derniers problèmes touchant la spécialité comme la cotation de la cataracte. Le changement de présidence de ce syndicat et l’élection du Dr Honorat nous permet d’envisager plus sereinement l’avenir et de trouver de nombreux terrains d’entente. Les divergences sont faibles et les luttes syndicales passées doivent rester au passé. Je pense clairement que l’avenir est à une union syndicale forte de l’anesthésie-réanimation libérale. Elle sera d’autant plus respectée et entendue qu’il ne sera plus possible pour nos interlocuteurs de jouer sur les motivations personnelles des uns et des autres.
L’avenir est à une mobilisation de chacun d’entre-vous. En vous syndiquant, en participant au travail de défense de la spécialité, vous donnerez le poids et la légitimité à vos représentants.
Le SNARF va engager une grande consultation des anesthésistes-réanimateurs libéraux. Cette consultation sera téléphonique, elle concernera tous nos adhérents bien sûr, mais aussi nos anciens adhérents et ceux qui ne sont pas adhérents, voire même opposés à notre syndicat. Pour bien défendre la spécialité, il est nécessaire de savoir quels sont les besoins des anesthésistes-réanimateurs libéraux, quels sont les enjeux qui les intéressent, et quels sont les services qu’ils voudraient qu’on leur fournisse et même ce qu’ils pourraient nous reprocher. Je remercie par avance chacun d’entre-vous pour les quelques minutes que vous accorderez à nos appels.
Nous ne pouvons laisser se pérenniser les agressions contre notre spécialité dont le service rendu à la population n’est jamais pris en compte. Les anesthésistes-réanimateurs libéraux représentent 30% des anesthésistes-réanimateurs français et ils réalisent près de 60% de l’activité chirurgicale, dont 43% de la carcinologie et 60 % de l’ambulatoire. Les objectifs de santé publique, le maillage territorial de l’offre de soins, l’objectif de 70 % de chirurgie ambulatoire ne pourront être atteints que grâce à eux et seulement si la reconnaissance de notre spécialité est valorisée. Notre spécialité est le pivot de la grande réforme organisationnelle nécessaire à notre système de santé et c’est seulement en s’appuyant sur les anesthésistes-réanimateurs que l’on obtiendra des résultats dans l’intérêt des patients et du système de santé.
Comme tous les ans, j’ai pu m’appuyer cette année sur un conseil d’administration fidèle et actif. Je remercierai tout particulièrement les piliers du SNARF pour leur aide précieuse et sans faille, Pierre LANOT, et Marc GENTILI dont la présence est indispensable à la bonne marche du syndicat, mais aussi nos représentants dans les syndicats polycatégoriels Etienne FOURQUET au SML, Bassam AL NASSER à la FMF, et Yannick BRETON aux Spés-CSMF.
Je remercie tous les membres du conseil d’administration qui ont su, avec efficacité, s’impliquer dans les différentes structures : centrales syndicales horizontales, scientifiques, au Collège et au CNPAR et à l’Union européenne de la médecine spécialisée (UEMS), dans les groupes de travail avec la CNAM et la DGOS. Je pense que j’oublierai probablement des fonctions et des engagements, tant tous sont impliqués dans la défense de notre profession, je les prie de m’en excuser : je citerai Patrick-Georges YAVORDIOS qui préside et développe ARRES et assure régulièrement une formation de qualité à la gestion du risque, formation validante dans le cadre de l’accréditation et du DPC, aidé en cela par Patrick HAHN trésorier d’ARRES. Marie-Paule CHARIOT, que je félicite pour son élection à la Présidence de la Conférence nationale des présidents de CME, et Jean TOURRES pour son travail indispensable dans la défense de l’anesthésie-réanimation libérale dans les difficiles groupes d’obstétrique. Il me faudrait reproduire la liste de membres du conseil d’administration et des délégués régionaux, et c’est au nom de tous nos confrères pour lesquels ils se dévouent que je les remercie chaleureusement pour le travail fourni pour notre spécialité.
Je tiens à remercier Valérie-Anne HAUCHART et Marie-Chantal LEGROS qui font vivre notre site et notre journal. Elles maintiennent le lien avec nos adhérents par leurs informations régulières, leurs réponses aux appels téléphoniques, leur soutien et leur aide face aux problèmes de nos confrères. Elles vous appelleront pour faire notre grande consultation téléphonique et nous vous demandons de leur réserver un bon accueil.
Un grand remerciement à notre partenaire le Cabinet BRANCHET, fidèle dans son soutien à notre spécialité, couvrant nos risques, nous soutenant en cas de problèmes, et à toujours prêt nous proposer de nouveaux services adaptés à notre profession.
Nous ne pourrions pas assurer notre rôle d’aide et de soutien à nos adhérents sans les conseils avisés du Cabinet AUBERT, et je remercie particulièrement Maître Philip COHEN et Maître Laure SOULIER pour leur action et leur présence fidèle, efficace et amicale à nos côtés.
Enfin, nous vous remercions, vous, nos adhérents, pour votre confiance, mais aussi pour toutes les remontées d’information, pour votre participation à la vie de notre spécialité. Nous comptons sur vous pour mobiliser vos équipes, informer vos jeunes associés de l’importance de l’adhésion syndicale.
C’est nombreux et tous unis que nous pourrons défendre l’anesthésie-réanimation libérale.

   

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