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De la C2 à l’APC

publié le 30-10-2017

Nous sommes alertés par des confrères de toute la France confrontés à de nombreux refus de leurs CPAM concernant la nouvelle cotation APC remplaçant le C2.

Lors des négociations conventionnelles auxquelles je participais sur les bancs de la CSMF ainsi que le Vice-président du SNARF Etienne FOURQUET sur ceux du SML, il m’avait été confirmé que pour les anesthésistes-réanimateurs la nouvelle cotation APC reprendrait intégralement les conditions et caractéristiques du C2.

Il n’est pas inutile de rappeler que le C2 des anesthésistes-réanimateurs ne dépend pas de l’adressage par le médecin généraliste mais de la gravité de l’état du patient lors de la consultation, évalué par le score ASA, le C2 pouvant être coté lorsque le score ASA du patient est supérieur ou égal à 3.

L’anesthésie-réanimation est une spécialité où le travail la nuit et les jours fériés en établissement est la règle. C’est un service rendu à la population dont nous nous honorons. La cotation C2 ne dépendait pas des règles d’adressage par le médecin généraliste et n’avait donc pas de restriction de cotation pour les consultations effectuées en établissement de nuit ou les jours fériés.

Conformément à ce qui nous avait été indiqué, la cotation APC doit respecter les mêmes règles.

De nombreuses CPAM interprètent différemment cette nouvelle cotation et refusent les cotations de majoration de nuit ou de jour férié pour les APC voire même refusent totalement les cotations APC pour les patients hospitalisés.

Nous avons donc demandé à la CNAMTS de faire respecter par les CPAM les règles de la cotation de l’APC spécifiques aux anesthésistes-réanimateurs.

Afin de vous aider, le SNARF met en place l’adresse mail spécifique à laquelle nous vous demandons de faire remonter l’ensemble des problèmes concernant cette cotation : APCC2@snarf.org

Dr Christian-Michel ARNAUD, Président du SNARF


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