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Venez rejoindre LE syndicat des anesthésistes
et réanimateurs de France.

APC

publié le 07-06-2018

Nous vous rappelons qu’à partir du 1er juin la valeur de l’APC est de 50 €.

Nous vous précisons que grâce à un intense lobbying du SNARF et à l’aide des Spé-CSMF (UMESPE) qui a fait inscrire notre demande dans l’avenant 6, vous pourrez à nouveau coter l’APC dans les mêmes conditions que le C2, dans les établissements.

 

Nous remercions les anesthésistes-réanimateurs qui nous ont tenus au courant des problèmes concernant cette cotation en alimentant notre information sur la boîte email dédiée APCC2@snarf.org

Pour information vous trouverez en pièce jointes des copies de mails, maintenant heureusement obsolètes, envoyés par des CPAM, ne permettant la cotation de l’APC en établissement de soins qu'aux seuls chirurgiens.

Ces mails montrent la nécessité pour l’anesthésie-réanimation d’être défendue par un syndicat qui ne nous sacrifie pas systématiquement au profit d’autres spécialités.

Nous félicitant du résultat de notre travail, nous restons à votre service pour tout nouveau problème.

Le SNARF, seul syndicat indépendant d’anesthésistes-réanimateurs qui vous défend sans compromission.

 

Exemples d'emails reçus dans certaines cliniques :

Mesdames, Messieurs, Chers Confrères,

A la demande de Mr XXX, vous trouverez ci-dessous une information qui nous a été transmise par la CPAM :

Bonjour, 

Comme suite aux interrogations de plusieurs établissements et à la mise en place d’un contrôle par la CPAM, voici un rappel des règles de facturation du code acte APC applicables depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention médicale signée le 25/08/2016.

L’acte APC (avis ponctuel de consultant) a été créé au 1er octobre 2017 en application de la nouvelle convention médicale et, de par sa nature, cette prestation n’est pas facturable :
- pendant la période d’hospitalisation du patient,
- lors d’un passage aux urgences des établissements de santé autorisés par l’ARS et en association avec les forfaits ATU, FFM, SE, APE, AP2 et FPI. 

Il est à noter cependant que les chirurgiens (et uniquement les chirurgiens) agissant, dans le cadre de leur exercice libéral, à titre de consultants à la demande du médecin traitant peuvent coter un APC dont la date d’exécution est égale à la date d’entrée du séjour. En effet, si au cours de sa consultation, le chirurgien consultant décide que l’état du patient nécessite une hospitalisation immédiate, alors dans la mesure où « techniquement » cet avis de consultant a précédé l’hospitalisation, le chirurgien pourra quand même coter son APC (l’acte APC aura alors la même date d’exécution que le 1er jour d’hospitalisation).
En revanche, s’agissant d’un acte réalisé dans le cadre de l’exercice libéral, la facturation de l’APC devra faire l’objet d’une feuille de soins télétransmise directement par le chirurgien et ne pourra donc figurer sur le bordereau S3404 (puisque non facturable durant une hospitalisation).

En conclusion, l’acte APC ne peut être facturé qu’aux conditions cumulatives suivantes :
- concerner un patient ayant déclaré un médecin traitant,
- être réalisé à la demande explicite du médecin traitant,

- être réalisé en soins de ville uniquement,
- être exécuté à une date différente d’une hospitalisation ou d’un passage aux urgences (sauf si le consultant est un chirurgien et que la date de réalisation de l’APC est égale à la date d’entrée du séjour).

Pour toute référence règlementaire, nous vous invitons à consulter les publications du Journal Officiel relatives à la convention médicale du 25/08/2016.

 

Autre interprétation : 

Fiches d’information CONVENTION MEDICALE 2016

                    Etablissement ex DG  Etablissements privés ex OQN  V5 PDF

Annexe :p 8 et 9

Honoraires facturables par les médecins libéraux en sus d’un séjour ou d’un forfait urgence/ sécurité ou environnement

Les honoraires sont facturables par les médecins dan s les conditions définies par les circulaire s CNAMTS :

- 9 - 2017 relatives aux décisions UNCAM du 23 février 2017, concernant la liste des actes et prestations (LAP) et modifiant l a NGAP et la CCAM (V47) ,

- 13 - 2017 du 7 juillet 2017 relative aux décisions UNCAM du 24 mars 2017 concernant la liste des actes et prestations (LAP) 

- 15 - 2017 du 22 septembre 2017 relative à la décision UNCAM du 24 juillet 2017 concernant la Liste des actes prestations et modifiant la NGAP et la mise en œuvre de la convention médicale de 2016

- 20 - 2017 du 30 octobre 2017 relative à la décision UNCAM du 21 juin 2017 concernant la liste des actes prestations et modifiant la NGAP et la mise en œuvre de la conventi on médicale de 2016

- Circulaire CNAMTS 24/2017 du 27/12 relative à la décision UNCAM du 27/09/17 modifiant les livres II et III de la liste des actes et prestations et la mise en œuvre de la convention médicale 2016. 

Points d’ attention :

- Avis de consultant :

En raison de sa nature (avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant) , l’avis ponctuel de consultant n’est pas facturable :

- P endant la période d’hospitalisation du patient 

Cas particulier

Les chirurgiens agissant à titre de consultants, à la demande du médecin traitant ou d'un médecin correspondant du médecin traitant, p euvent coter un APC, y compris quand ils pratiquent eux - mêmes l’intervention, sous condition de l’envoi d’un compte rendu écrit au médecin traitant et le cas échéant également au spécialiste correspondant. Cette cotation APC s'applique aussi lorsque l'inte rvention chirurgicale est pratiquée en urgence et entraîne l'hospitalisation du malade. 

Dans ce cadre, le chirurgien qui examine le malade à titre de consultant, à la demande explicite du médecin traitant cote un APC. Il peut être amené secondairement à décider d’une intervention et la réaliser lui - même si l’état du patient le nécessite, éventuellement en urgence. Dans ce cas, et même si une hospitalisation est nécessaire, le chirurgien cotera son avis ponctuel de consultant.

L’avis de consultant précéda nt l’hospitalisation, il ne devrait pas en principe être facturé sur le bordereau S 3404 mais faire l’objet d’une feuille de soins .

A défaut, sa facturation sur le bordereau S3404 ne pourra intervenir qu’à la date d’entrée du séjour.

 

 

 

 


 

 

   

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