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et réanimateurs de France.

Questions fréquentes

  • CCAM

    publié le 01-07-2019

    CCAM en ligne ici

    Dispositions générales de la CCAM ici

    Guide de lecture et de codage ici

  • NGAP

    publié le 01-07-2019

    La nomenclature générale des actes professionnels - NGAP Voir ici

  • Accessibilité : où en êtes vous ?

    publié le 20-12-2018

    La Loi Handicap de 2005 avait donné 10 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2015, aux propriétaires et exploitants responsables d’un établissement recevant du public (ERP) pour remplir leurs obligations de mise en accessibilité. Au regard des retards pris sur le terrain dans l’application de cette Loi, une Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), a doté la politique d’accessibilité d’un nouvel outil : l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

  • Rosp et forfait structure 2018

    publié le 10-12-2018

    La convention médicale du 25 août 2016 a recentré la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) sur la qualité de la pratique clinique des médecins. À compter du 10 décembre 2018 et jusqu'au 31 janvier 2019 (31 décembre 2018 pour certains indicateurs), les médecins sont invités à saisir sur amelipro certains indicateurs déclaratifs de la Rosp et ceux des 2 volets liés à la rémunération du forfait structure.

  • Alerte sur le recrutement d'IADE par le recours à une entreprise de travail temporaire étrangère

    publié le 29-11-2018

    Dans le cadre de la lutte contre les fraudes au détachement transnational de travailleurs et le travail illégal, il a été demandé au SNARF de rappeler aux médecins anesthésistes-réanimateurs employeurs leurs obligations. Le non respect de ces prescriptions engage votre responsabilité financière et pénale en cas de manquement de la société à laquelle vous avez recours. N'hésitez pas à vous rapprocher du SNARF si vous avez été victimes des agissements de telles sociétés et pour que nous puissions vous conseiller sur l'attitude à adopter et les démarches à entreprendre. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

  • Affichage obligatoire dans les cabinets médicaux

    publié le 13-07-2018

    Retrouvez toutes les informations ici

  • OPTAM questions-réponses

    publié le 06-07-2018

    Depuis le 1er janvier 2017, le contrat d'accès aux soins (CAS) a été remplacé par deux options tarifaires. Celles-ci sont plus avantageuses pour les médecins qui acceptent de stabiliser leurs dépassements d'honoraires : l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) est ouverte à tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d'honoraires (secteur 2*) ; l'option pratique tarifaire maîtrisée, chirurgie et obstétrique (Optam-CO), est ouverte aux médecins de secteur 2* exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.

     

  • Avenant n°6 à la convention médicale

    publié le 27-06-2018

    Article 4 page 16 :

    "Par ailleurs les partenaires conventionnels rappellent que la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à la cotation d'un avis ponctuel de consultant, tel défini à l'article 18.B de la NGAP, pour les patients dont l'état clinique est évalué au niveau 3 ou supérieur de l'American Society of Anesthesiologists (classification ASA)"

    Texte paru au Journal Officiel ici

    Télécharger le texte signé ici

  • Impôts : prélèvement à la source, le mode d'emploi

    publié le 14-06-2018

    Article du Quotidien du Médecin du 14 juin 2018

  • Politique de confidentialité des données personnelles (RGPD)

    publié le 25-05-2018

    Le SNARF a mis à jour sa politique de confidentialité des données personnelles conformément au RGPD, la nouvelle réglementation européenne encadrant le traitement des données à caractère personnel.

    Retrouvez toutes les règles à respecter pour les médecins ici

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