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et réanimateurs de France.

Questions fréquentes

  • Alerte sur le recrutement d'IADE par le recours à une entreprise de travail temporaire étrangère

    publié le 29-11-2018

    Dans le cadre de la lutte contre les fraudes au détachement transnational de travailleurs et le travail illégal, il a été demandé au SNARF de rappeler aux médecins anesthésistes-réanimateurs employeurs leurs obligations. Le non respect de ces prescriptions engage votre responsabilité financière et pénale en cas de manquement de la société à laquelle vous avez recours. N'hésitez pas à vous rapprocher du SNARF si vous avez été victimes des agissements de telles sociétés et pour que nous puissions vous conseiller sur l'attitude à adopter et les démarches à entreprendre. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

  • Affichage obligatoire dans les cabinets médicaux

    publié le 13-07-2018

    Retrouvez toutes les informations ici

  • OPTAM questions-réponses

    publié le 06-07-2018

    Depuis le 1er janvier 2017, le contrat d'accès aux soins (CAS) a été remplacé par deux options tarifaires. Celles-ci sont plus avantageuses pour les médecins qui acceptent de stabiliser leurs dépassements d'honoraires : l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) est ouverte à tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d'honoraires (secteur 2*) ; l'option pratique tarifaire maîtrisée, chirurgie et obstétrique (Optam-CO), est ouverte aux médecins de secteur 2* exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.

     

  • Avenant n°6 à la convention médicale

    publié le 27-06-2018

    Article 4 page 16 :

    "Par ailleurs les partenaires conventionnels rappellent que la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à la cotation d'un avis ponctuel de consultant, tel défini à l'article 18.B de la NGAP, pour les patients dont l'état clinique est évalué au niveau 3 ou supérieur de l'American Society of Anesthesiologists (classification ASA)"

    Texte paru au Journal Officiel ici

    Télécharger le texte signé ici

  • Impôts : prélèvement à la source, le mode d'emploi

    publié le 14-06-2018

    Article du Quotidien du Médecin du 14 juin 2018

  • CCAM

    publié le 21-04-2018

    CCAM en ligne ici

    Dispositions générales de la CCAM ici

    Guide de lecture et de codage ici

  • NGAP

    publié le 21-04-2018

    La nomenclature générale des actes professionnels - NGAP Voir ici

  • Cabinet Branchet

    publié le 19-04-2018

    Accueil site web ici

    Assurance RCP pour les anesthésistes-réanimateurs ici

    Prévoyance ici

    ASSPRO - ARRES prévention des risques ici

    Calendrier des journées ARRES ici

  • Sédation en salle de surveillance post interventionnelle (SSPI)

    publié le 22-02-2018

    La SFAR a été interrogée par plusieurs établissements de santé, suite au passage de visiteurs de la HAS considèrent que la sécurité des patients n’est pas assurée si la sédation est administrée par des personnels infirmier diplômés d’Etat (IDE). Lire le texte sur le site de la SFAR ici

  • TVA sur les actes esthétiques

    publié le 08-12-2017

    L’application de la TVA aux actes d’anesthésie-réanimation liés à des actes de médecine ou de chirurgie esthétique est régie par le rescrit n° 2012/25 du 10 avril 2012 et son complément en date du 4 février 2015 qui est venu préciser la doctrine fiscale sur cette question.


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