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Consentement du titulaire de l'autorité parentale ou responsable légal

publié le 08-09-2016

Qui doit signer l'autorisation d'opérer pour les enfants mineurs ou les majeurs protégés? Faut-il une ou deux signatures des parents ? Ce document rédigé à la demande du SNARF par les avocats du cabinet Auber apporte une réponse.

Document de consentement à télécharger ici


Êtes-vous favorable à la signature du texte conventionnel proposé aux syndicats, véritable prolongement contractuel de la Loi Santé ?

Oui
Non
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