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Matériels d'anesthésie : appliquer l'arrêté, rien que l'arrêté

publié le 05-02-2016

L'arrêté du 3 octobre 1995 inquiète toujours ! Nous avions demandé l'avis juridique de Maître Philip Cohen, ce texte est un peu ancien mais il est toujours valable ! A lire en version pdf ici


Êtes-vous favorable à la signature du texte conventionnel proposé aux syndicats, véritable prolongement contractuel de la Loi Santé ?

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