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Partage d'honoraires et sociétés de médecins

publié le 08-09-2014

L’exercice de la spécialité d’anesthésie réanimation étant plus que tout autre un exercice en équipe, collectif, en groupe, le partage d’honoraires, au prorata du temps d’activité médicale de chacun, et des frais communs, doit être la règle privilégiée.

 

Il présente l’immense avantage de souder l’équipe d’anesthésie, d’éviter la constitution de couples particuliers intéressés financièrement avec certains chirurgiens, de solidariser l’équipe d’anesthésie vis-à-vis de l’établissement et des autres spécialités.

L’exercice en commun peut se faire sous la forme de société d’exercice libéral, de société civile professionnelle dont l’objet social est l’exercice de la profession de médecin.

Une fois que l’on exerce en société dotée d’une personnalité morale, on n’exerce plus à titre individuel et l’on ne peut plus contracter par la suite à titre individuel avec la clinique.

La constitution de société d’exercice libéral a également pour intérêt de se créer un patrimoine professionnel pouvant être valorisé en cas de départ, notamment à la retraite.

Si l’on crée une société de médecins après avoir signé individuellement un contrat avec la clinique, cette société ne sera pas opposable à la clinique sauf si elle accepte la cession du contrat individuel à la société créée.

Nombre de médecins ont créé des sociétés unipersonnelles et remboursent des emprunts au titre du rachat par la société de leur clientèle personnelle.

Le contrat d’exercice en commun, c'est-à-dire l’association avec masse commune d’honoraires, reste cependant possible puisque peuvent être associées des personnes physiques et des personnes morales.

Cela constitue en général une bonne solution pour apprendre « à vivre ensemble » avant de créer éventuellement ultérieurement une société d’exercice libéral en tant que telle.

Le contrat d’association, l’exercice en commun peut parfaitement prévoir des dispositions qui soient analogues à celles qui auraient été prévues dans le cadre d’une société et qui ont le mérite d’anticiper et de prévenir toute difficulté pouvant surgir ultérieurement entre associés.

L’exercice en commun, sous forme d’association (société de fait en terme fiscal) ou de société d’exercice libéral, a le mérite pour les médecins anesthésistes réanimateurs d’être dans la meilleure position possible vis-à-vis de l’établissement pour exiger un contrat d’exercice de groupe, collectif qui valorise encore plus leurs droits d’exercice professionnel même si les établissements sont souvent retissants.

La création d’une société d’exercice libéral ou l’établissement d’un contrat d’association nécessitent l’assistance d’un conseil spécialisé.

La question n’est pas de savoir quelle société allons-nous créer mais de savoir quel projet médical d’exercice avons-nous et quelle sera la meilleure forme juridique correspondante.

 


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