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Communiqué SNARF : Cataracte, la Caisse attaque !

publié le 17-06-2019

Une modification de la cotation CCAM de la cataracte a été validée par la CHAP en décembre malgré l’opposition de tous les syndicats de médecins et mise en application en mai. L’ancienne cotation de la cataracte BFGA004 a été supprimée et remplacée par 2 nouvelles cotations.

Sous prétexte d’introduire un nouvel acte : la mise en place de dispositif de drainage trabéculaire au cours d’une chirurgie de la cataracte par phakoémulsification, la cotation de la cataracte a été remplacé par 2 actes :
·                BFGA427   cataracte sans drainage
·                BFGA368  cataracte avec drainage.
 La cotation de la cataracte sans drainage BFGA 427 conserve la cotation de l’anesthésie sans modification, mais le nouvel acte « créé » qui comprend non seulement la chirurgie de la cataracte mais aussi la pose d’un dispositif de drainage, donc un temps supplémentaire se trouve diminué pour les ophtalmologistes d’environ 20 €, mais surtout se trouve privée du modificateur 4 d’anesthésie. La cotation d’anesthésie disparait et seule est possible l’anesthésie complémentaire ZZLP030, soit à peu près la moitié de la cotation antérieure.

Ainsi, la Caisse modifie l’intitulé des actes que nous faisions déjà pour en amputer de manière inadmissible la cotation d’une partie.

Nous ne saurions trop recommander aux anesthésistes de demander aux ophtalmologistes d’utiliser une technique de chirurgie de la cataracte sans pose de dispositif de drainage trabéculaire chaque fois que c’est possible.

La Caisse d’Assurance a deux objectifs, probablement pénaliser l’acte de mise en place de drainage trabéculaire dont le prix très élevé du matériel se surajoute au montant de l’acte, mais aussi et surtout de profiter de cette modification pour baisser la cotation de l’anesthésie en prévision de l’évaluation de l’anesthésie pour la chirurgie du cristallin pour laquelle l’HAS a été missionnée.
 
L’attribution arbitraire par la Caisse d’assurance maladie de nouvelles cotations est inadmissible. Le SNARF exige que pour toute création ou toute modification d’acte chirurgical dans la CCAM, l’évaluation de l’anesthésie soit effectuée avec une vraie hiérarchisation. Il n’est pas possible de laisser au bon vouloir de la caisse la décision d’une valeur des actes d’anesthésie alors que les actes de chirurgie sont correctement évalués.

La CNAM a profité de la dispersion syndicale de notre spécialité pour utiliser les uns ou les autres à son avantage. Les anesthésistes-réanimateurs libéraux ne peuvent laisser cette dérive se pérenniser.

Notre spécialité est attaquée, sa défense nécessite la mobilisation active de tous
L’union syndicale de tous les anesthésistes-réanimateurs est impérative.

   

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