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et réanimateurs de France.

Partenariat SNARF/SAS François Branchet

publié le 10-01-2012

Après avoir dressé un état des lieux de l’offre assurantielle actuelle pour notre spécialité, nous avons choisi de renouveler le partenariat que nous entretenons depuis 2003 avec le cabinet Branchet.

Le cabinet Branchet nous a suivi sur notre demande en passant au 1er janvier 2012 à 8 millions d’euros par sinistre et de 10 à 15 millions d’euros par année la couverture assurantielle. Nous constatons également que leur offre est la « mieux disante » pour les raisons suivantes :

Une expérience acquise depuis de nombreuses années dans une défense assurée par des avocats spécialisés dans la défense de notre spécialité et des médecins anesthésistes assistants conseils formés pour nous assister et nous soutenir lors des expertises ;

- La prise en compte de la prévention du risque par l’organisation de journées de formation ARRES-ASSPRO ;

Un service personnalisé auprès d’une équipe de juristes uniquement dédiée au risque médical ; ? Une assistance téléphonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en cas d’urgence médico-légale, un anesthésiste d’astreinte à votre disposition pour vous conseiller, ce service est à ce jour unique ;

Un assureur spécialisé dans la seule couverture du risque professionnel des anesthésistes et des chirurgiens et qui n’assure pas les établissements de soins (pour éviter tout risque de conflits d’intérêts) ;

Des tarifs maîtrisés (+ 2,5 % en 2011 ; + 5 % en moyenne sur 2012) malgré l’augmentation du plafond des garanties, le nombre de mises en cause et l’inflation des condamnations.

C’est notre action syndicale qui a permis de faire aboutir de nouvelles dispositions législatives qui protègent les praticiens dans l’exercice de leur activité par la constitution d’un fonds qui prendra en charge les éventuels sinistres dépassant les plafonds et survenant plus de 10 ans après la cessation d’activité (cotisation de 25 € par praticien collectée par l’assureur). Nous évitons ainsi les trous de garantie à la cessation de notre activité. L’ONIAM ne pourra plus se retourner en action récursoire contre l’un d’entre nous.

Les pouvoirs publics ont également augmenté les plafonds de remboursement des primes dans le cadre de l’accréditation de 40 %, portant le plafond à 9 800 euros pour les anesthésistes. Nous sommes toujours dans l’attente de la suppression du seuil de 4 000 euros anormalement appliqué à notre spécialité et contre lequel nous continuons à nous battre.

Docteur Michel LÉVY Président du SNARF

 

 


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