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Le contrat prévoyance proposé par le Cabinet branchet/Verspieren

publié le 12-10-2015

Pour faire face aux aléas de la vie, le Cabinet Branchet, à la demande du SNARF, en collaboration avec Verspieren a élaboré une offre prévoyance "sur mesure" pour les anesthésistes-réanimateurs. La couverture "Arrêt de travail" intègre des versements jusqu'au 67e anniversaire du praticien. Les versements sont étendus jusqu'au 70e anniversaire en cas de décès du praticien.


Les garanties proposées :

En cas d’arrêt temporaire de travail les frais généraux sont indemnisés. Les frais de fonctionnement de votre cabinet continuent à courir même si vous n’êtes plus en mesure de travailler. Cela comprend : les loyers et charges du cabinet ; les charges financières et intérêts d’emprunts ; les dépenses d’eau, d’électricité, de téléphone etc. ; les taxes et impôts professionnels ; les salaires et charges de votre ou vos assistant(e)s ; les cotisations sociales personnelles obligatoires ; les cotisations et/ou la prise en charge du coût d’un éventuel remplaçant.

Cette garantie peut être souscrite de manière indépendante des garanties qui couvrent la perte de revenu. Son montant est facile à déterminer car c’est une addition de charges fixes. Son versement est limité à 12 mois, l’assureur connaît ainsi la durée maximale de son engagement ce qui permet une cotisation raisonnable. Par ailleurs, si la reprise de l’activité n’a pu s’effectuer dans l’année, c’est toute l’organisation professionnelle qui devra être entièrement repensée.

Un revenu complémentaire à compter du délai de franchise que vous avez choisi est versé pendant toute la durée de votre arrêt d’activité. Les régimes obligatoires fixent la durée maximale de versement à 3 ans. Au-delà, ce sont les garanties invalidité qui prennent le relais.

Ces garanties sont nécessaires mais leur montant et le délai de franchise qu’il convient de choisir avant leur règlement méritent réflexion. En effet, si l’idéal serait d’être couvert pour la totalité de ses revenus et de manière quasi immédiate, les garanties ont un coût. Il convient d’arbitrer en fonction de sa situation personnelle, celle de son conjoint, de l’âge de ses enfants, du montant de son épargne disponible, de son patrimoine, etc.

En cas d’impossibilité définitive de reprendre son activité professionnelle, d’autres garanties sont proposées :

Le versement d’une rente d’invalidité. Son déclenchement s’opère quand l’invalidité est médicalement constatée et suit les règles imposées par le régime général de la Sécurité sociale (CARMF). Il est automatique après un arrêt de plus de 3 ans. Son montant est fixé en fonction du taux d’invalidité retenu lors d’une expertise médicale. Déclenchée dans les cas extrêmement graves, il est essentiel que le taux d’invalidité soit déterminé en fonction de la répercussion réelle de l’accident ou de la maladie sur l’activité professionnelle.

Le versement d’un capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Dans ce cas particulièrement dramatique, le capital décès est versé de manière anticipée afin de permettre à la personne de disposer d’un capital en plus de la rente invalidité. Ce capital est doublé si cette situation provient des suites d’un accident.

Dans ce contrat Prévoyance, le taux tient compte d’un barème professionnel et pas seulement fonctionnel comme c’est souvent le cas.

En cas de décès, des garanties protègent financièrement vos proches. Le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s). Celui-ci est doublé lorsque le décès survient suite à un accident.

Le versement d’une rente à vos proches (conjoint et/ou enfants). La rente du conjoint permet le versement d’une rente à votre conjoint, si vous veniez à disparaître prématurément. De la même façon, la rente d’éducation permet le versement d’une rente à vos enfants, jusqu’à leur majorité ou jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent des études.

Les exclusions On retrouve des exclusions dans tous les contrats de prévoyance, quel que soit l’assureur. Il s’agit par exemple des accidents survenus sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de la pratique de sports professionnels ou à risques (alpinisme, saut à l’élastique ou en parachute, etc.) Toutes les exclusions de ce contrat Prévoyance sont détaillées dans les conditions générales. Il est indispensable de les connaître et de les déclarer à la souscription. Il est parfois utile de souscrire une assurance spécifique pour la pratique de certains sports. Les fédérations sportives en proposent généralement (alpinisme, etc.). Ce type de couverture peut être acquis sous réserve de prime compl.mentaire.

La procédure de mise en place du contrat de prévoyance

Le souscripteur peut être une personne morale (par exemple : SEL, SELARL, etc.) ou une personne physique. Tous les cas de figure sont possibles. L’adhésion est possible jusqu’à 65 ans. Concernant la durée des garanties, ce contrat sur mesure vous permet d’être couvert jusqu’au jour de votre 67e anniversaire.

Les formalités médicales Les formalités médicales sont toujours demandées par l’assureur qui s’engage sur des garanties élevées. Pour ce contrat, elles sont limitées à un questionnaire de santé de 15 questions. Pour les capitaux décès supérieurs à 1 000 000 € et les rentes invalidité supérieures à 200 000 €, un dossier médical plus complet sera demandé.

Les services proposés

Quotidiennement une équipe dédiée aux spécialistes du plateau technique lourd, est au fait des spécificités de votre exercice médical. En cas de maladie ou d’accident cette équipe prend en charge votre dossier et assure la relation avec l’assureur. La délégation de l’assureur dont dispose Verspieren permet le règlement rapide des indemnités et de tout problème lié à la situation du praticien.

En cas d’invalidité Asspro se mobilise pour soutenir et accompagner ses confrères en difficulté. L’expertise médicale qui déterminera le taux d’invalidité fixant la rente est un moment essentiel. Un assistant-conseil sera missionné par l’association pour assister son confrère et défendre ses intérêts.

La tarification s’effectue en fonction de l’âge au moment de l’adhésion et des options choisies. Le tarif proposé est compétitif. Pour les jeunes praticiens ou lors de la première installation en libéral*, un abattement tarifaire de 3 ans est prévu : -15 % la première année, -10 % la deuxième année et -5 % la troisième année.

* Dans les 10 ans suivant l’obtention du diplôme et avant son 41e anniversaire.

Et la défiscalisation dans tout ça ? La loi Madelin a été créée pour améliorer la protection sociale des professionnels libéraux et indépendants. Grâce à cette loi, les cotisations versées pour l’arrêt de travail et l’invalidité sont déductibles du revenu imposable. Seule la cotisation pour le capital décès n’est pas déductible.

Pour toute question ou demande de devis :

Contact : Thierry Loutre 01 49 64 12 60

Email : mailto:prevoyancedespraticiens@verspieren.com

Nouvelle offre prévoyance spéciale anesthésistes-réanimateurs sur le site du cabinet Branchet


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