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et réanimateurs de France.

Rapport du Secrétaire général, Dr Pierre LANOT

publié le 15-06-2016

Assemblée générale du SNARF du samedi 11 juin 2016

Année 2015, année commencée et finie par un cauchemar qui s’est poursuivi chez nos amis belges en ce début d’année 2016.

Coïncidence, les deux fois ces attentats ont été concomitants avec l’action des médecins libéraux contre la loi de  « modernisation du système de santé » qui ont du abandonner leur action.

Ces drames resteront gravés dans nos mémoires comme les conséquences de la superstition et du fanatisme alliés à la bêtise.

Nous pensons avec émotion à toutes les victimes  de ces attentats et à leurs proches.

 

Suivi de l’application de l’avenant N°8 en 2015-2016, les principaux points étant:

 

1-Le CAS

Après une installation difficile en 2013, il est maintenant en plein fonctionnement avec 70% d’adhérents venant du secteur 2.

Mais un certain nombre de problèmes restent entiers :

- Accessibilité pour tous les S1 en particulier exerçant en PTL (70% des MAR),

- Problématique du CAS pour les médecins travaillant en équipe comme les MAR,

- trop grande variabilité des critères du taux de dépassement et de % de patients pris en charge au tarif opposable d’une région à l’autre voire d’un territoire à l’autre,

Tracasseries des caisses pour de faibles dépassements des objectifs ce qui est contre productif,

- Pour les patients, après la mise en place au 1er janvier des contrats responsable des complémentaires santé obligatoire, moins bon remboursement en fonction de l’appartenance ou non du praticien au CAS,  et des contrats de base moins disant par rapport à leur précédents nécessitant de prendre une sur-complémentaire, au total cotisation augmentées pour une moins bonne couverture,

La nouvelle convention en cours de négociation doit en améliorer les contours.

 

 

2-L’échoguidage :

2015 première année pleine pour la cotation de l’acte d’échographie permettant le guidage dans le cadre d’une anesthésie locorégionale périphérique. La transition s’est faite dans l’ensemble sans trop de problèmes.

Nous vous rappelons qu’il n’y a qu’une seule cotation possible : AHQJ021, toutes les autres cotations sont à proscrire et sont ciblées et rejetées par les caisses.

 

Deux points institutionnels forts de 2015 :

1-La loi Santé

2014, 2015 et 2016 auront été des années de combat contre la loi santé  dite « loi de modernisation de notre système de santé ».  Les actions de ce combat ont été limitées par les attentats terroristes puis l’état d’urgence. Malgré tout son point d’orgue a été le grand succès de la manifestation nationale du 15 mai 2015 à Paris.

Mais rien n’y a fait, après un premier vote au parlement en procédure accélérée le 14 avril 2015, le 14 décembre 2015 le Sénat n’a pas adopté le projet de loi qui a été finalement votée le 17 décembre 2015 par l’assemblée nationale.

Cependant le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs ainsi que les syndicats de médecins libéraux et de cliniques.

Il a rendu son avis sur la loi de modernisation de notre système de santé le Jeudi 21 janvier 2016. Il a notamment jugé contraire à la Constitution :

· les dispositions de l'article 83 rendant obligatoire au 1er janvier 2017, le dispositif du tiers payant pour les organismes d'assurance maladie complémentaires, considérant que le Parlement n'avait pas suffisamment encadré ce dispositif ;

·      Article 99 sur le Service Public Hospitalier (SPH):

Le Conseil constitutionnel relève une inégalité de traitement entre l’obligation d’une activité globale à tarif opposable pour les praticiens des établissements privés qui feraient la demande d’habilitation, et la possibilité de conserver une activité libérale à honoraires libres pour les praticiens du secteur public, à qui le SPH est accordé de façon automatique.

·      Article 107 sur les Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) :

- Un motif d’inconstitutionnalité a été retenu sur les éléments à visée financière pour les GHT, ils ne pourront être révisés qu’au travers du PFLSS 2017 et retarde de facto la mise en place des GHT d’un an ou plus.

- Le Conseil constitutionnel a également fait observer que le droit des autorisations ne devait pas être modifié, ce qui ferme la porte au grand Mercator des autorisations intra GHT.

·      Article 195 : (sur la gouvernance médicale dans les établissements). Cet article consacre la séparation établissements privés à but non lucratif et lucratif notamment pour les missions des CME, ce qui permettra une révision du décret CME privé.

 

Nous pouvons remercier le Conseil constitutionnel pour ces décisions qui marquent une victoire de l’action des médecins libéraux contre la loi de modernisation de notre système de santé, même si elle n’a pas empêché son vote.

 

Finalement, le mardi 26 janvier 2016 la loi a été promulguée au journal officiel (JO N°22 du 27 janvier 2016 - loi n°2016-41).

De nombreux décrets d’applications sont ou vont être discutés, les syndicats de médecins libéraux et les représentants nationaux des CME restent vigilants afin d’en infléchir la portée.

 

Les élections aux URPS Médecins du 12 octobre 2015:

Parallèlement à ce combat syndical unitaire avait lieu la campagne pour l’élection aux URPS médecins, source de divisions, habilement décidée par le Ministère.

Alors que les enjeux régionaux liés à la loi de modernisation de notre système de santé sont très importants pour les médecins libéraux et nos établissement et que les URPS sont nos seuls défenseurs face aux ARS, les résultats ont été très décevants avec une participation de seulement 40%, en baisse par rapport aux précédentes élections.

Elles se sont installées le 1 janvier 2016 selon le nouveau schéma régional.

 

 

 

Au niveau des instances professionnelles de l’anesthésie:

La SFAR :

Grâce à une bonne mobilisation de tous, une grande partie des candidats libéraux aux dernières élections du conseil d’administration de la SFAR soutenus par le SNARF ont été élus le 10 mars 2016 :

Dr Luc MERCADAL Hôpital Privé Claude Galien à Quincy sous Sénart

Dr Marie-Paule CHARIOT Clinique des Cèdres à Toulouse

Dr Jean-Christian SLETH Polyclinique Saint Roch à Montpellier

Dr Julien CABATON Hôpital Privé Jean Mermoz à Lyon,

nous les félicitons.

 

Un nouveau bureau a été élu sous la nouvelle présidence du Professeur Francis BONNET que nous félicitons également. 

Nous remercions le Président sortant, le Professeur Claude ECOFFEY ainsi que son bureau pour leurs actions qui ont toujours pris en compte et respecté les différentes composantes de notre spécialité.

(Le Dr Michel Sfez vice président du SNARF préside la  commission SFAR vie professionnelle.)

 

Le CFAR  c’est rajeuni avec un nouveau site internet plus ergonomique où vous pourrez  valider facilement vos FMC et EPP et une nouvelle revue SCOPE plus didactique.

(Le Dr Patrick Georges Yavordios vice président du SNARF est un des responsables de la commission accréditation.)

 

Le CNP-AR :

Poursuit ses travaux sur :

- le nouveaux cycle de formation des anesthésistes et réanimateurs le DES ARMIR qui doit intervenir à la rentrée 2017,  en concertation avec les CNP de réanimateurs et d’urgentistes. Sachant qu’un nouveau DES d’urgence a été créé avec toute la filière universitaire y afférant,

- L’insuffisance professionnelle, pour définir précisément la procédure en concertation avec le CNOM, la FSM et la HAS par un vade-mecum, et nommer des experts,

- La pertinence des actes également en coopération avec la HAS et la FSM,

- Les relations avec les IADE, actuellement des discussions ont lieu pour rediscuter des contours du métier d’IADE au ministère de la santé entre la DGOS les syndicats d’IADE (rémunérations, pratiques avancées en relation avec l’article 30 de la loi de santé..), en concertation avec les représentants des anesthésistes et des urgentistes ainsi que leur sociétés savantes. Elles devraient s’achever fin juin.

L’éditorial « Levons l’incompréhension sur la relation IADE-anesthésiste-réanimateur …» du Professeur Claude Ecoffey dans la revue « anesthésie et Réanimation » de janvier 2016-Vol .2-N°1, remet la discussion dans une perspective historique, médico administrative et médico légale à laquelle nous adhérons.

Pour mémoire il y a environ 9000 IADE en France seulement 5% sont employés en libéral.

 

Le Pr Claude Ecoffey a été reconduit comme président du CNP AR nous l’en félicitons.

 

Le SNARF :

Vous avez été représenté à toutes ces instances par des membres du conseil d’administration du SNARF qui ont pris sur leur temps de travail et bénévolement, nous les en remercions vivement.

 

Pour la première fois votre syndicat a organisé des journées DPC en partenariat avec EVOLUTIS-DPC les 29 janvier et le 4 juin 2016 sur le thème de la réhabilitation rapide après chirurgie qui ont eu un grand succès. Votre participation à ces journées marque votre soutien à votre syndicat.

 

Notre syndicat réuni en assemblée générale ce jour va voter pour le renouvellement de quatre de ses membres au Conseil d’administration. Je les remercie d’avoir bien voulu se présenter pour consacrer un peu de leur temps à notre syndicat d’autant plus qu’ils renouvèlent les générations.

Je remercie les sortants qui ne se représentaient pas, les Drs. Cedric Labourdette, et Marc Dupont, pour leurs actions au service de notre syndicat et tout particulièrement le Dr Michel Lévy notre ancien président à qui nous devons tant.

 

Tout cela n’aurait pas été possible sans les 3 conseils d’administration « physiques », les 5 conseils d’administration téléphoniques et cette assemblée générale organisés par notre déléguée générale Mme Valérie-Anne Hauchart assistée de notre secrétaire Mme Marie-Chantal Legros.

Elles ont également assuré l'organisation de l’élection, la maintenance du site internet et ses communiqués de presse, la permanence mail auprès de nos mandants pour les aider, notre présence aux différents congrès d’anesthésie de l’année.

Je tiens à les remercier pour leur important travail sans lequel notre syndicat ne fonctionnerait pas.

Enfin je salue et remercie chaleureusement tout particulièrement notre président le Dr Christian-Michel Arnaud pour son investissement sans compter et la gestion rigoureuse de notre trésorier le Dr Marc Gentili.

 

A l’heure d’un nouveau cycle de négociations conventionnelles dans des conditions économiques contraintes, il est impératif que notre spécialité soit plus unie que jamais.

Il faut que nous nous préparions à faire face à toute éventuelle attaque contre la profession qui pourrait lui porter atteinte.

Dans ce contexte incertain il faut que notre syndicat soit fort, pour cela nous avons besoin de votre aide et de votre soutien. Il faut que vous renouveliez votre adhésion et que vous fassiez adhérer vos collègues au SNARF.

 

Merci.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Êtes-vous favorable à la signature du texte conventionnel proposé aux syndicats, véritable prolongement contractuel de la Loi Santé ?

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