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Le fiasco conventionnel, la foire des dupes et des renoncements

publié le 28-09-2016

S’il était besoin de conforter notre opinion négative sur la convention, il suffirait de constater l’absence de signature des deux syndicats responsables habituellement signataires : la CSMF et le SML qui ont refusé de donner à Madame Touraine un blanc-seing pour achever définitivement la médecine libérale tout en validant sa loi.

A fortiori on ne pourra que constater le refus de l’UNOCAM et des complémentaires de parapher le dit texte alors que le directeur de la CNAM les avait engagées autoritairement sans en avoir leur accord définitif (stipulation pour autrui ?)

De même les commentaires de l’Ordre des médecins sont globalement défavorables à cette convention hétéroclite faite de bric et de broc.

Plus comique encore les syndicats signataires fin août la désavouent fin septembre, la FMF se pourvoit déjà en Conseil d’Etat et MG demande à ses adhérents d’opter pour la désobéissance tarifaire en refusant d’appliquer le timing signé !

Dans le détail, on n’y trouve aucune réelle augmentation des consultations, ni de la CCAM. La CNAM se contente, pour mieux prendre la main sur la hiérarchisation, de jouer sur des forfaits et des modificateurs qu’elle peut ainsi distribuer à sa guise aux stipendiés qu’elle entend favoriser, les insoumis restant au tarif du début du millénaire. Cette perversion de la CCAM devient en fait un outil de politique de revenus selon le principe des vases communicants, prendre aux uns pour donner aux autres. Sans revalorisation du travail ni du coût de la pratique qui n’ont pas bougé depuis sa création, mais seulement des coefficients multiplicateurs qui ne tiennent compte absolument pas compte des compétences, du stress, du temps de travail, des charges de personnel hautement qualifiés et qui ont pour seul but un nivellement forcée vers le bas des honoraires des spécialités médicales.

Les contrats disparates proposés aux médecins nous donnent l’orientation de cette convention. À l’image de la loi Touraine, les contrats types nationaux peuvent être déclinés et modifiés par les ARS, ouvrant la porte au conventionnement individuel contre lequel, le médecin libéral, tout seul face à une ARS toute puissante aura bien du mal à résister.

Le CAS dans lequel nous espérions, non seulement la possibilité de permettre la survie du secteur II déjà condamné en début de quinquennat, mais aussi une ouverture d’un secteur de liberté tarifaire, d’abord aux secteurs 1 titrés puis aux autres par la suite, est quasiment reconduit en l’état sans aucune ouverture vers les médecins secteur 1 : 70% des anesthésistes en font partie.

Outre le changement de nom du CAS en OPTAM, les modifications cosmétiques n’ont eu pour but que de permettre aux syndicats signataires de se «  coucher » pour la plus grande satisfaction de notre ministre de la santé qui les a d’ailleurs chaleureusement remerciés dans un communiqué soulignant bien que cette convention était le prolongement de sa Loi Santé.

Enfin nous y retrouvons tout ce que nous avons toujours refusé : les forfaits, le tiers payant généralisé, l’ostracisation du secteur 2. Tout cela signé et conforté pour 5 ans par des syndicats, nouveaux amis de Mme Touraine.

Quant aux augmentations promises, tout le monde a noté qu’elles seraient particulièrement faibles pour notre spécialité, mais surtout qu’elles ne pourraient être appliquées qu’en 2017 et 2018 sous réserve que, de manière très improbable, les dépenses de santé entrent dans le cadre d’un ONDAM particulièrement faible.

Heureusement, le refus de signature de nos partenaires nous permet d’envisager l’écriture d’une loi rectificative.

Le combat engagé contre la loi santé va devoir continuer et le SNARF, sans aucune compromission, va continuer à vous défendre tous, anesthésistes-réanimateurs libéraux de tous secteurs.

Nous aurons besoin de tous car la mobilisation doit être totale pour défendre notre système de santé et notre spécialité. Il ne sera pas facile de revenir sur la démarche de destruction de la médecine libérale entreprise par nos tutelles mais ensemble, nous y parviendrons.

Dr Christian-Michel ARNAUD, Président du SNARF


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