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et réanimateurs de France.

Allocution du Président : Dr Christian-Michel ARNAUD

publié le 15-06-2016

Assemblée Générale du 11 juin 2016

Chères Consœurs, Chers Confrères, Chers Amis,

Notre Secrétaire Général, Pierre LANOT vous fera un exposé détaillé de l’activité du Syndicat durant l’année 2015, mais avant de vous exposer la politique générale que je proposerai au Syndicat pour cette année, je me dois de revenir sur quelques moments importants de l’année passée.

Dois-je rappeler le contexte : une Ministre de la Santé voulant mettre la médecine libérale sous la coupe du service public hospitalier, s’appuyant pour cela sur une loi dite « de modernisation du système de santé“. Toute la modernité de cette loi s’exprimant par les plus vieux poncifs de l’étatisation d’un système de santé qui, pourtant, avait fait ses preuves et dont l’efficacité l’avait fait classer au début du millénaire, meilleur système de santé par l’OMS.

Toute l’année 2015 a donc été marquée par la défense du système de santé libéral contre la Loi de Madame Touraine. Après une très forte mobilisation de l’ensemble des médecins et les mouvements de grève de la fin d’année 2014, notre Ministre se voyait obligée, en début d’année, d’organiser avec les syndicats médicaux des réunions de concertation qu’elle leur avait refusées lors de la rédaction de la Loi. En fait de concertation, ces réunions n’avaient pour but que d’expliquer aux médecins qu’ils n’avaient pas compris l’intérêt de la loi proposée. Les différents groupes de travail avaient pour seul objectif de donner l’impression que les aspects les plus délétères de la loi avaient bien été discutés et négociés avec les syndicats de médecins libéraux. Mais comment aurait-il été possible d’accepter des mesures  comme le tiers payant généralisé obligatoire, la mise sous tutelle publique de l’hospitalisation privée, le démantèlement du métier de médecin attribuant de manière démagogique à des non médecins, par le biais de pratiques avancées, la possibilité de réaliser des actes médicaux .

Le SNARF, présent dans ces groupes de travail auprès des syndicats horizontaux représentatifs, CSMF et SML, participa aux discussions ainsi qu’à la rupture des négociations, devant l’impossibilité de modifier ces points importants de la Loi.

Seule une tutelle désinformée et inconséquente pouvait penser que le modèle hospitalier à la gestion archaïque et incontrôlée, aux déficits abyssaux, devait s’imposer à un système libéral performant pourtant moins cher, plus productif à l’activité médicale toujours séniorisée. La solution prévue par la loi était de donner à l’hôpital public le contrôle de secteurs d’activité, lui donner une quasi exclusivité de service public hospitalier, essayer même de faire sortir l’hôpital de ses locaux en essaimant son action en ville créant des réseaux dont le seul but était de prendre des parts d’activité au secteur privé.

L’étatisation du système et la fin du système conventionnel paritaire étaient flagrants dès lors que la loi prévoyait que les négociations conventionnelles devaient obligatoirement aboutir aux objectifs préalablement fixés par le gouvernement.

L’opposition de tous les médecins libéraux à cette loi se traduisit par une des plus grandes manifestations de médecins à laquelle se joignirent les étudiants. 50 000 médecins convergèrent de la France entière dans les rues de Paris. Cela n’eut aucun effet sur l’obstination de Madame Touraine dont les objectifs politiques occultaient la qualité du système de santé libéral et son importance dans la prise en charge de la santé de la population. Plutôt faire effectuer les soins par des paramédicaux hospitaliers que par des médecins libéraux. La seule réponse du gouvernement fut la programmation d’une grande conférence de santé prévue après le passage de la loi.

Le calendrier de cette loi imposa le rythme de l’année 2015. Après des discussions avortées du premier trimestre, malgré la grande manifestation du 15 mars, la loi passait en première lecture à l’Assemblée Nationale  au second trimestre, puis au Sénat en septembre. Sous l’action des syndicats, le Sénat réécrivait une grande partie de la loi, reprenant de nombreux amendements proposés. La Commission mixte paritaire n’aboutissait pas à un texte commun entre les 2 Assemblées et le texte passait en force en fin d’année. Le Conseil Constitutionnel, devait d’ailleurs en janvier 2017 juger contraire à notre constitution de nombreux points de cette loi.

Les élections aux URPS eurent lieu pendant cette période législative agitée. Elles permirent à nombre de nos représentants d’être élus sous les couleurs du SML et de la CSMF.

Dès le mois de novembre, une réunion de coordination intersyndicale, lors de laquelle le SNARF était présent, mettait en place les grandes lignes d’une concertation des grandes Centrales pour défendre ensemble la médecine libérale. Lors de cette réunion, l’ensemble des syndicats libéraux décidaient un boycott de la Grande Conférence de Santé organisée par le premier Ministre début 2016 et organisaient le même jour les “Assises de la Médecine Libérale”. Ces Assises eurent lieu le 11 février et aboutirent à des accords intersyndicaux sur une dizaine de points communs à toutes les centrales. Cette manifestation d’unité syndicale était une réponse très ferme du secteur libéral au Premier Ministre et à la Ministre de la Santé.

D’autres chantiers furent engagés au cours de l’année. En fin d’année 2015, nous apprîmes que les syndicats d’infirmiers anesthésistes avaient engagé avec le ministère des négociations afin de réviser leur statut et leurs compétences. Des discussions et une concertation avec les médecins du Conseil National d’Anesthésie-Réanimation (CNPAR) devaient par la suite être organisées. Malgré les réticences de la DGOS qui n’avait pas invité de libéraux à ces négociations, nous pûmes y participer grâce à notre présence au CNPAR et à la fermeté  du soutien de son Président. Alertés par les premières propositions des IADEs relayées par les réseaux sociaux, le SNARF ainsi que les autres représentants de la spécialité s’opposa à toutes les mesures de transfert de compétence initialement demandées (CPA, VPA, Autonomie, ALR, KT centraux…). Les premières demandes excessives étant éliminées, les discussions sur le rôle et la place des IADEs, collaborateurs performants pouvaient s’engager sur de bases plus saines. Ces discussions actuellement en cours devraient se terminer lors d’une réunion plénière au ministère le 23 juin.

L’année syndicale 2016, déjà bien engagée n’apparaît pas plus facile que l’année précédente. Après la Loi Santé en 2015, nous sommes maintenant confrontés aux négociations conventionnelles. Celles-ci vont se dérouler à enveloppe limitée et sous la contrainte d’un cahier de charge imposée par la tutelle, fortement empreint d’arrières-pensées politiques. Le SNARF a pu participer à certaines des réunions du premier tour dans les rangs de la CSMF et du SML. Ces négociations s’annoncent difficiles pour les spécialités techniques.

Le SNARF est totalement opposé à une politique de revenus qui ne tiendrait pas compte de la quantité d’actes effectués, des contraintes de suivi, d’astreintes et de gardes propres à l’anesthésie-réanimation, de la responsabilité et du stress liés au risque permanent engagé par notre spécialité. L’anesthésiste-réanimateur n’est pas prescripteur de ses actes. Il répond à une demande croissante des patients, que ce soit en terme d’anesthésies, de réanimation, de suites opératoires, mais aussi de confort et d’analgésie. Il serait malhonnête et injuste que la réponse citoyenne de notre spécialité à cette demande soit sanctionnée par des baisses d’actes et des décotations.

Le SNARF est indigné que les anesthésistes n’aient pas pu profiter de la troisième phase de mise en place de la CCAM qui devait nous faire parvenir enfin à des niveaux de cotation  datant du début du siècle. Pour exemple, est-il admissible que l’anesthésie de base ZZLP025 évalue à 48 € la valeur d’un acte comprenant, une VPA, une anesthésie, les suites en SSPI et postopératoires pendant 15 jours et une responsabilité pendant 10 ans…cette cotation n’a pas changé depuis l’ancien K25 de la NGAP en 1994… 20 ans déjà…

Le SNARF demande que le coût de la pratique, particulièrement faible pour notre spécialité, évalué au début des années 2000 sur des chiffres du siècle dernier soit réévalué pour correspondre à la réalité. C’est d’ailleurs à cause de ce coût de la pratique dérisoire que l’échoguidage réalisé par les anesthésistes bénéficie d’une cotation inférieure à celle des autres spécialités.

Le SNARF est attaché à la liberté tarifaire. Il s’est battu et se bat pour le maintien du secteur II. Il a soutenu l’ouverture du CAS donnant à certains anesthésistes-réanimateurs un espace de liberté, mais c’est insuffisant. Les contraintes économiques et la négociation conventionnelle qui se jouent à moyens limités, encore plus limités d’ailleurs pour notre spécialité, rendent indispensable l’ouverture d’un espace de liberté tarifaire pour tous. C’est le seul moyen de permettre une prise en compte des nouvelles techniques, des revalorisations nécessaires mais jamais obtenues de la CCAM, ainsi qu’une évaluation réaliste du coût de la pratique pour notre spécialité. Les moyens de l’Assurance Maladie étant, nous le savons, limités, cet espace de liberté tarifaire nécessaire doit pouvoir être pris en charge correctement par les assurances complémentaires et les mutuelles.

Outre cet indispensable espace de liberté tarifaire, le SNARF se battra cette année pour faire reconnaître et valoriser les actes non programmées, qui sont de véritables urgences non valorisées actuellement en dehors de la nuit, des dimanches et des jours fériés.

Il est nécessaire d’obtenir une valorisation de la RRAC (Réhabilitation rapide après chirurgie) ainsi que de la chirurgie ambulatoire qui entraînent une prise en charge, des risques et des contraintes non rémunérés malgré le bénéfice pour les patients, ainsi que pour les finances de l’assurance maladie.

Les discussions conventionnelles sont très orientées vers la réévaluation indispensable de la consultation de médecine générale, mais n’oublions pas que la consultation de médecine spécialisée est encore au tarif de 1994 (le montant de 22,87 € a seulement été arrondi lors du passage à l’euro pour faciliter la gestion des Caisses). Une tarification raisonnable des consultations tenant compte de l’expertise nécessaire en médecine spécialisée doit nous permettre de valoriser nos consultations complexes.

 Ce combat permanent, que mène le SNARF, seul garant de l’unité des anesthésistes-réanimateurs, pour défendre notre spécialité ne peut être mené que grâce au soutien actif de tous nos adhérents que je tiens à remercier pour leur fidélité et leur  soutien.

Je remercie nos délégués régionaux pour leur action dans cette période de négociations difficile, je compte toujours sur eux pour être la voix du syndicat dans les régions.

Le SNARF a pu cette année encore s’appuyer sur un Conseil d’administration très actif. Chacun des membres doit être remercié pour son implication et son travail, mais je remercierais particulièrement les piliers de l’équipe, Pierre LANOT, notre Secrétaire Général, et Marc GENTILI, notre Trésorier, compagnons de tous les combats sans lesquels le syndicat ne pourrait pas fonctionner.

Mais le SNARF doit son âme syndicale et sa reconnaissance à ses Présidents d’Honneur qui ont fait son histoire, Michel LEVY, Jean-Marc DUMEIX et Gérard CHAPUS, toujours présents pour apporter conseils avisés  et expérience des luttes passées.

Un grand merci à Patrick-Georges YAVORDIOS qui par son travail permanent a su faire d’ARRES une référence en matière de formation à la gestion du risque en anesthésie-réanimation.

Je pourrais citer tous les membres du Conseil d’administration car tous le mériteraient, mais cette année je remercierais particulièrement les jeunes conseillers qui ont été élus ces dernières années. Le rajeunissement des cadres de notre syndicat est un signe de bonne santé qui va je pense se poursuivre dans les années à venir. Notre syndicat a toujours su profiter de la “ sagesse des anciens”, c’est pour cela que je remercie aussi les anciens qui ne se représentent pas, pour leur travail et leur dévouement durant de longues années et je les assure qu’ils seront toujours les bienvenus dans nos Conseils. Je pense particulièrement ici à Marc DUPONT qui nous a longtemps représenté dans différentes instances, toujours présent à l’UEMS et représentant très actif de SNARF dans sa région.

On ne peut oublier de remercier tous nos représentants dans les différentes structures de la spécialité, la SFAR, le CFAR, le Conseil National Professionnel d’Anesthésie-Réanimation ainsi que nos représentants et élus dans les syndicats polycatégoriels SML, CSMF, UMESPE qui nous  nous permettent  d’avoir une grande efficacité dans nos démarches.

Que ferions-nous sans la qualité de la défense de nos avocats du Cabinet Auber, Maître Laure SOULIER et Maître Philip COHEN ? Nous les remercions ici pour leur fidélité et leur conseils avisés.

La reconduction de notre partenariat avec le Cabinet Branchet que je remercie ici, nous a permis d’offrir à nos adhérents de nouveaux services. Outre la qualité reconnue et le soutien d’une défense personnalisée et optimisée, des contrats de prévoyance adaptés à la spécialité ainsi que des assurances  complémentaires santé pour le personnel des cabinets médicaux vous sont maintenant proposés.

N’oublions pas la vie parisienne de notre syndicat, je remercie ici au nom des tous les anesthésistes notre Déléguée Générale Valérie-Anne HAUCHART qui en assure la gestion et la communication, assistée par notre secrétaire Marie-Chantal LEGROS toujours disponible et  efficace. Ce sont les voix charmantes et rassurantes qui nous répondent quand nous avons des problèmes.

J’aimerais vous annoncer une année facile, des augmentations de tarifs, une reconnaissance d’actes nouveaux, une tutelle comprenant les difficultés de notre spécialité, évaluant avec rigueur le coût de notre pratique, mais je suis désolé, cette année encore nous serons obligés de nous battre, rien n’est acquis. Le SNARF sera toujours présent pour assurer votre défense et la promotion de la spécialité.

Nous aurons plus que jamais besoin de votre soutien devant les difficultés que nous entrevoyons dans les mois à venir.

C’est par une mobilisation de tous que notre syndicat restera fort. C’est grâce à ses adhérents que le SNARF est respecté.

Mobilisons-nous tous, car notre c’est notre nombre qui fait notre force…

 

 

 

 

 

 

 

 


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